{"id":1102,"date":"2015-05-01T20:37:38","date_gmt":"2015-05-01T20:37:38","guid":{"rendered":"http:\/\/livingston.gocactus.com\/terms-of-use-privacy-2\/"},"modified":"2022-09-14T08:13:21","modified_gmt":"2022-09-14T12:13:21","slug":"terms-of-use-privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/a-propos-de-nous\/terms-of-use-privacy\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Veuillez cliquer ici pour<\/a> lire la politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te de Livingston.<\/p>\n\n\n\n

PARTIE 1 \u2013 Conditions applicables au site Web et aux services offerts par son entremise<\/h2>\n\n\n\n
  1. Application des conditions d\u2019utilisation
    Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web et de tous les services offerts par son entremise. Veuillez les lire attentivement avant d\u2019utiliser le site Web, car elles contiennent des renseignements importants que vous devez conna\u00eetre avant d\u2019utiliser l\u2019information que fournissent ce site Web et les services offerts. Il se peut que l\u2019utilisation de certains des services offerts soit soumise \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, en plus des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.En acc\u00e9dant au site Web et en y naviguant, m\u00eame sans utiliser aucun des services offerts par son entremise, vous vous engagez envers la Soci\u00e9t\u00e9 internationale Livingston inc. (Livingston) \u00e0 respecter la partie 1 des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. En utilisant tout service offert par l\u2019entremise de ce site Web, vous vous engagez en outre envers Livingston \u00e0 respecter la partie 2 des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Si vous n\u2019\u00eates pas pr\u00eat \u00e0 vous engager \u00e0 respecter toutes ces conditions d\u2019utilisation, vous \u00eates pri\u00e9 de quitter imm\u00e9diatement ce site Web.Livingston est libre de revoir et d\u2019actualiser ces conditions d\u2019utilisation \u00e0 son gr\u00e9, sans le moindre pr\u00e9avis. Veuillez relire de temps \u00e0 autre les conditions d\u2019utilisation affich\u00e9es sur ce site Web. En continuant \u00e0 utiliser le site, vous signifiez votre acceptation de tels changements.Les conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent uniquement \u00e0 l\u2019utilisation du site Web et des services offerts par son entremise et non aux autres services ou produits que vous ach\u00e8teriez \u00e0 Livingston, \u00e0 ses filiales ou aux soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es ou \u00e0 des tiers.<\/li>
  2. Absence de sollicitation
    L\u2019information donn\u00e9e sur ce site est uniquement destin\u00e9e \u00e0 renseigner ses visiteurs de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et ne constitue en aucun cas une offre ni la sollicitation d\u2019une offre d\u2019achat ou de vente de parts ou autres valeurs mobili\u00e8res \u00e9mises par Livingston ou par toute autre soci\u00e9t\u00e9 faisant partie du groupe Livingston. L\u2019information donn\u00e9e sur ce site n\u2019est nullement cens\u00e9e modifier, pr\u00e9ciser ou compl\u00e9ter les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s en vertu des lois r\u00e9gissant les soci\u00e9t\u00e9s et les valeurs mobili\u00e8res d\u2019un quelconque territoire, auxquelles Livingston serait assujettie, et elle ne doit pas servir \u00e0 prendre des d\u00e9cisions de placement dans les titres de Livingston.<\/li>
  3. Actualit\u00e9 et exactitude de l\u2019information
    Bien que Livingston n\u2019\u00e9pargne aucun effort raisonnable pour assurer l\u2019actualit\u00e9 et l\u2019exactitude de l\u2019information donn\u00e9e sur ce site Web, elle ne garantit nullement que cette information soit exacte, fiable, compl\u00e8te ou \u00e0 jour.Certains documents et autres \u00e9l\u00e9ments que contient ce site Web, comme les pr\u00e9sentations \u00e0 l\u2019intention des investisseurs, les conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques et les documents d\u00e9pos\u00e9s par Livingston aupr\u00e8s des organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res de chaque province du Canada, \u00e9voqu\u00e9s sur le site, figurant sur le site ou auxquels m\u00e8nent des liens figurant sur le site, ne sont valables qu\u2019au moment de leur d\u00e9p\u00f4t ou de leur utilisation par Livingston. M\u00eame si le contenu de tels documents ou \u00e9l\u00e9ments se p\u00e9rime, Livingston ne se consid\u00e8re pas comme oblig\u00e9e de les mettre \u00e0 jour et refuse de s\u2019engager \u00e0 le faire, sauf dans les cas o\u00f9 elle y est tenue par la loi.<\/li>
  4. Mat\u00e9riel, logiciels et acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet
    C\u2019est \u00e0 vous qu\u2019il appartient de vous doter du mat\u00e9riel, des logiciels et des services d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet appropri\u00e9s, pour acc\u00e9der \u00e0 ce site Web et en utiliser convenablement le contenu ainsi que les services offerts par son entremise. Si vous avez des difficult\u00e9s \u00e0 utiliser ce site ou ces services, vous \u00eates pri\u00e9 de le signaler \u00e0 Livingston. Livingston, ses filiales et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les co\u00fbts que vous devez encourir pour acc\u00e9der \u00e0 ce site Web et utiliser son contenu ou les services offerts par son entremise.<\/li>
  5. Liens vers d\u2019autres sites
    Ce site Web contient des liens menant \u00e0 d\u2019autres sites. Ces liens sont uniquement fournis pour la commodit\u00e9 des utilisateurs du site et n\u2019impliquent aucune validation de ces sites de la part de Livingston, ses filiales ou les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es. Il se peut \u00e9galement que des liens sur d\u2019autres sites Web, connus ou inconnus de Livingston, ses filiales et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es, renvoient \u00e0 celui-ci. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tous les sites Web reli\u00e9s \u00e0 celui-ci par des liens se fait \u00e0 vos propres risques. Livingston, ses filiales et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es n\u2019ont pas examin\u00e9 le contenu des sites de tiers reli\u00e9s \u00e0 son propre site, ne garantissent pas l\u2019exactitude de l\u2019information qui y est donn\u00e9e et d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur endroit.<\/li>
  6. Autorisation limit\u00e9e, droits d\u2019auteur, droits de propri\u00e9t\u00e9 commerciale et industrielle et utilisation
    Ce site Web et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur, droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et commerciale et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 de Livingston, ses filiales et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es ainsi que des tiers concern\u00e9s. Sauf dans les cas o\u00f9 les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation l\u2019autorisent express\u00e9ment, aucune partie de ce site Web ou de son contenu, y compris les marques de commerce, logos et marques de service, ne peut \u00eatre reproduite, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans la permission pr\u00e9alable, donn\u00e9e par \u00e9crit, de Livingston, ses filiales et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es ou des tiers concern\u00e9s, et rien dans les pr\u00e9sentes ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant implicitement, par pr\u00e9clusion ou autrement, une quelconque autorisation ou un quelconque droit sur ou en vertu de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment les brevets, marques de commerce ou droits d\u2019auteur de Livingston, ses filiales et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es ou des tiers concern\u00e9s.Livingston vous accorde une autorisation limit\u00e9e, personnelle et non cessible en vue d\u2019utiliser et de copier des \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s par Livingston sur ce site Web, uniquement \u00e0 des fins non commerciales dans votre entreprise, \u00e0 l\u2019appui des produits et services de Livingston. Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment au gr\u00e9 de Livingston. Aucune autre utilisation des \u00e9l\u00e9ments figurant sur ce site n\u2019est autoris\u00e9e. En contrepartie de cette autorisation limit\u00e9e, vous vous engagez \u00e0 conserver, sur toute copie que vous feriez de tels \u00e9l\u00e9ments, toutes les mentions de droits d\u2019auteur, droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et commerciale et autres droits de propri\u00e9t\u00e9, sous la m\u00eame forme que sur l\u2019original, et \u00e0 nommer express\u00e9ment Livingston comme le fournisseur de ce contenu et le d\u00e9tenteur de ces droits d\u2019auteur ou droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et commerciale.Vous ne pouvez utiliser ce site Web, les services offerts par son entremise et tout autre contenu ou information que vous y trouvez qu\u2019\u00e0 des fins licites. Il vous est interdit de t\u00e9l\u00e9charger en amont sur ce site ou de diffuser d\u2019autre fa\u00e7on par son entremise, tout \u00e9l\u00e9ment ou information qui soit diffamatoire, obsc\u00e8ne, pornographique ou injurieuse, qui enfreigne une quelconque loi, qui porte atteinte aux droits d\u2019une autre personne ou entit\u00e9 ou qui constitue une demande de fonds, de la publicit\u00e9 ou un d\u00e9marchage pour placer des biens ou des services. Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tout \u00e9l\u00e9ment ou information que vous pr\u00e9sentez par l\u2019entremise de ce site Web. Vous \u00eates \u00e9galement responsable de tout pr\u00e9judice r\u00e9sultant directement ou indirectement de la pr\u00e9sentation de tels \u00e9l\u00e9ments ou informations par l\u2019entremise du site Web.Vous consentez \u00e0 l\u2019emploi d\u2019un code d\u2019utilisateur et d\u2019un mot de passe pour acc\u00e9der \u00e0 certaines parties du site Web, notamment aux services offerts par son entremise. Vous vous engagez \u00e0 tenir secrets ces code d\u2019utilisateur et mot de passe. Vous \u00eates responsable de toute utilisation de services offerts par l\u2019entremise de ce site Web au moyen de votre code d\u2019utilisateur et de votre mot de passe, que vous y ayez \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 ou non.<\/li>
  7. D\u00e9clarations prospectives
    Il se peut que figurent dans ce site Web des pr\u00e9visions ou autres d\u00e9clarations prospectives portant sur des \u00e9v\u00e9nements futurs ou sur la performance financi\u00e8re future de Livingston. Livingston tient \u00e0 souligner qu\u2019il ne s\u2019agit l\u00e0 que de conjectures et que, de par leur nature, les d\u00e9clarations prospectives sont soumises au risque et \u00e0 l\u2019incertitude. Les r\u00e9sultats r\u00e9els de Livingston pourraient diff\u00e9rer sensiblement de ce que pr\u00e9voient explicitement ou implicitement de telles d\u00e9clarations prospectives ou pourraient influencer la mesure dans laquelle une pr\u00e9vision particuli\u00e8re se r\u00e9alise. L\u2019information donn\u00e9e dans ce site Web doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e en m\u00eame temps que les renseignements plus complets figurant dans les documents d\u00e9pos\u00e9s par Livingston aupr\u00e8s des organismes de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res, notamment en ce qui concerne les risques et les incertitudes en rapport avec Livingston, et les d\u00e9clarations prospectives qu\u2019ils contiennent.<\/li>
  8. Arr\u00eat de l\u2019utilisation
    Livingston peut vous faire arr\u00eater d\u2019utiliser ce site Web et les services offerts par son entremise ou certains de ces services, si vous les avez utilis\u00e9s en contravention avec la loi ou avec les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou de toute mani\u00e8re qui en ait perturb\u00e9 le fonctionnement.<\/li>
  9. Exon\u00e9ration de garantie
    Vous convenez d\u2019utiliser ce site Web et les services offerts par son entremise (y compris le t\u00e9l\u00e9chargement de tout document ou autre \u00e9l\u00e9ment du site) \u00e0 vos propres risques et de vous contenter de l\u2019information donn\u00e9e sur le site par Livingston \u00ab telle quelle \u00bb et \u00ab telle que disponible \u00bb, sans la moindre garantie.Dans toute la mesure o\u00f9 le permettent les lois applicables, Livingston s\u2019exon\u00e8re de toutes garanties, expresses ou tacites, y compris, mais sans s\u2019y restreindre, garanties tacites de qualit\u00e9 marchande, de convenance \u00e0 une fin particuli\u00e8re et d\u2019absence de contrefa\u00e7on ou de violation d\u2019autres droits. C\u2019est \u00e0 vous d\u2019assumer tous les risques d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site et de son fonctionnement.<\/li>
  10. Exclusion et limitation de responsabilit\u00e9
    En aucun cas Livingston, ses filiales et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont apparent\u00e9es, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, mandataires ou fournisseurs respectifs (les \u00ab parties li\u00e9es \u00e0 Livingston \u00bb) ne peuvent \u00eatre tenus responsables envers vous ou envers de quelconques tiers, de dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs, sp\u00e9ciaux, accessoires ou exemplaires ou de toute autre nature, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du site Web ou des services offerts par son entremise ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de les utiliser ou de toute violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, y compris, mais sans s\u2019y restreindre, manque \u00e0 gagner, d\u00e9fection de clients, privation de jouissance, interruption des activit\u00e9s commerciales, pr\u00e9judice corporel, d\u00e9c\u00e8s, perte de donn\u00e9es ou toute autre perte financi\u00e8re, m\u00eame si lesdites parties ou l\u2019une ou l\u2019autre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venues de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes, ou de demandes de la part de tiers.Sans que cela limite en rien la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes, au cas o\u00f9 vous seriez m\u00e9content de toute partie de ce site Web, de tout service offert par son entremise ou de l\u2019une ou l\u2019autre de leurs conditions d\u2019utilisation, votre seul recours possible est d\u2019arr\u00eater d\u2019utiliser le site et les services.<\/li>
  11. Indemnit\u00e9
    Vous vous engagez \u00e0 garantir les parties li\u00e9es \u00e0 Livingston contre tous dommages, demandes, responsabilit\u00e9s et pertes, y compris les frais raisonnables d\u2019avocats et de justice, d\u00e9coulant de l\u2019utilisation que vous auriez faite du site Web ou de services offerts par son entremise ou de toute violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation de votre part.<\/li>
  12. Dispositions non valides
    Au cas ou une ou plusieurs des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019av\u00e9reraient non valides, illicites ou non ex\u00e9cutables, elles doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es dans la mesure o\u00f9 le permettent les lois applicables, sans que la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019ex\u00e9cutabilit\u00e9 des autres dispositions s\u2019en trouvent en rien compromises.<\/li>
  13. Comp\u00e9tence l\u00e9gislative
    Les conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois provinciales de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui leur sont applicables, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions concernant les conflits de droit et le choix de la loi applicable. Lorsque vous utilisez ce site Web et les services offerts par son entremise, vous vous engagez \u00e0 observer toutes les lois et tous les r\u00e8glements applicables, y compris les lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et locales applicables et, si vous \u00eates \u00e9tabli \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les lois de votre pays de r\u00e9sidence. Si vous acc\u00e9dez au site Web de l\u2019\u00e9tranger, c\u2019est \u00e0 vos risques et vous \u00eates tenu de respecter les lois de votre territoire. Sauf indication contraire dans la partie 2 des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, \u00e0 propos de services offerts par l\u2019entremise du site Web, tout litige d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site Web ou des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 selon les lois de la province de l\u2019Ontario (Canada). Vous convenez de vous soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario (Canada).<\/li>
  14. Intertitres
    Les intertitres que contient ce texte sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 faciliter les r\u00e9f\u00e9rences aux diverses conditions d\u2019utilisation, mais n\u2019en font pas partie et doivent \u00eatre ignor\u00e9s lors de leur interpr\u00e9tation.<\/li>
  15. Entente compl\u00e8te
    Les conditions d\u2019utilisation, qui peuvent faire l\u2019objet de modifications de temps \u00e0 autre, y compris tous documents \u00e9voqu\u00e9s dans les pr\u00e9sentes et toutes autres conditions figurant dans le site Web, constituent l\u2019entente compl\u00e8te conclue entre Livingston et vous en ce qui concerne l\u2019utilisation de ce site Web. Le fait que Livingston s\u2019abstienne d\u2019en faire appliquer une disposition quelconque ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 la disposition en question. L\u2019utilisation de services offerts par l\u2019entremise du site Web peut faire l\u2019objet de conditions suppl\u00e9mentaires, lesquelles sont alors expos\u00e9es dans la partie du site en rapport avec le service en question ou vous sont communiqu\u00e9es par d\u2019autres moyens.<\/li>
  16. Cession
    Les conditions d\u2019utilisation lient les deux parties, \u00e0 leur profit et \u00e0 celui de leurs h\u00e9ritiers, ex\u00e9cuteurs, administrateurs, repr\u00e9sentants personnels, ayants droit et ayants cause. Il vous est interdit de c\u00e9der vos droits et obligations aux termes des pr\u00e9sentes.<\/li>
  17. <\/a>Politique de confidentialit\u00e9
    En utilisant ce site Web, vous vous engagez \u00e0 respecter la politique de confidentialit\u00e9 de Livingston. Veuillez cliquer sur de lien pour prendre connaissance de cette     politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    PARTIE 2 – Conditions applicables aux services offerts par l’entremise du site Web<\/h2>\n\n\n\n
    1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
      Outre les conditions g\u00e9n\u00e9rales expos\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, cette section contient des conditions suppl\u00e9mentaires en rapport avec certains des services offerts par l\u2019entremise du site Web. Livingston se r\u00e9serve le droit de supprimer les services suivants \u00e0 tout moment, apr\u00e8s un pr\u00e9avis raisonnable donn\u00e9 sur ce site Web ou par tout autre moyen que Livingston jugerait appropri\u00e9 compte tenu des circonstances.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Date de r\u00e9vision : janvier 1, 2015<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Veuillez cliquer ici pour lire la politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te de Livingston. PARTIE 1 \u2013 Conditions applicables au site Web et aux services offerts par son entremise Application des conditions d\u2019utilisationLes pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019utilisation de ce site Web et de tous les services offerts par son entremise. 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