La transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es d\u2019importation par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019ACE (Automated Commercial Environment) deviendra obligatoire \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2016. L\u2019APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service) est l\u2019une des trois agences gouvernementales participantes dont les exigences de transmission par voie \u00e9lectronique entreront en vigueur en m\u00eame temps. Si vous importez des produits APHIS r\u00e9glement\u00e9s par la loi Lacey Act, vous devrez peut-\u00eatre mettre \u00e0 jour vos processus d\u2019importation.
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Les importateurs peuvent fournir \u00e0 leur courtier en douane leurs donn\u00e9es de transmission APHIS, par exemple des formulaires ou d\u2019autres documents, ou ils peuvent envoyer leurs donn\u00e9es \u00e0 l\u2019APHIS par la poste, avec le formulaire PPQ505. Le nom des composants, la quantit\u00e9, l\u2019unit\u00e9 de mesure et d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es sont obligatoires.
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En f\u00e9vrier prochain, les donn\u00e9es devront \u00eatre transmises par l\u2019ACE, m\u00eame si l\u2019APHIS continuera \u00e0 utiliser le Lacey Act Web Governance System (LAWGS) et certains formulaires sur papier. En plus des \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es habituels, il faudra \u00e9galement transmettre le nom du contact et l\u2019adresse pour les importations, ainsi que la date.[\/one_half_last][one_half_first]<\/p>\n
Certaines marchandises pourraient n\u00e9cessiter d\u2019autres licences ou formulaires (comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui). Lorsqu\u2019il y a lieu, votre courtier en douane devra d\u00e9clarer des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires telles que le code de type, le type et le type de date.[\/one_half_first][one_half_last]<\/p>\n
Pour vous pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019ACE, commencez d\u00e8s maintenant \u00e0 passer en revue la base de donn\u00e9es de vos produits pour savoir quelles exigences, s\u2019il y a lieu, vous toucheront et ce que vous devez faire pour assurer votre conformit\u00e9 r\u00e9glementaire lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ACE.[\/one_half_last]<\/p>\n
Livingston s\u2019engage \u00e0 offrir une int\u00e9gration ACE sans accroc \u00e0 ses clients actuels. Nous sommes pr\u00eats \u00e0 soutenir les nouveaux clients et leurs besoins pour l\u2019ACE, y compris les exigences de l\u2019APHIS et des autres agences gouvernementales participantes.<\/p>\n
Nous transmettrons des sommaires de d\u00e9claration ACE et des donn\u00e9es de d\u00e9douanement pour toutes les d\u00e9clarations admissibles et obligatoires avant la ou les dates applicables stipul\u00e9es par le CBP. Tous nos syst\u00e8mes seront pr\u00eats pour l\u2019ACE avant la date obligatoire pour les sommaires de d\u00e9claration, les donn\u00e9es de d\u00e9douanement et les exigences des agences gouvernementales participantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"