Quand la transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es d\u2019importation par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019ACE (Automated Commercial Environment) deviendra obligatoire \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2016, plusieurs agences gouvernementales participantes, y compris la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), imposeront de nouvelles exigences de transmission \u00e9lectronique.<\/p>\n
La NHTSA est responsable de plusieurs programmes servant \u00e0 g\u00e9rer la conformit\u00e9 des importations de v\u00e9hicules, y compris les v\u00e9hicules motoris\u00e9s standard, les \u00e9quipements de v\u00e9hicules motoris\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s, les v\u00e9hicules motoris\u00e9s non d\u00e9sign\u00e9s pour utilisation sur la voie publique, et plus. Les \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es requis sont pr\u00e9sent\u00e9s sur papier ou par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019ACS (Automated Commercial System).<\/p>\n
Quand l\u2019ACE entrera en vigueur, on ne pourra plus transmettre de donn\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019ACS; toutes les transmissions de donn\u00e9es \u00e9lectroniques devront passer par l\u2019ACE. En outre, il faudra identifier le programme duquel votre produit rel\u00e8ve, et les d\u00e9clarations devront comprendre le code de cat\u00e9gorie, le mois de construction (conditionnel) et le c\u00f4t\u00e9 de conduite (conditionnel).<\/p>\n
La NHTSA exigera \u00e9galement l\u2019identification de la partie\/entit\u00e9, y compris le nom complet, l\u2019adresse concr\u00e8te et des renseignements de contact d\u00e9taill\u00e9s tels que l\u2019individu certifiant, le destinataire et le propri\u00e9taire. Plusieurs \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es conditionnels pourraient \u00e9galement \u00eatre exig\u00e9s.<\/p>\n
Certaines importations NHTSA n\u00e9cessiteront \u00e9galement des documents de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires confirmant leur admissibilit\u00e9. Ces documents (lettre de conformit\u00e9 sign\u00e9e par le constructeur, \u00e9nonc\u00e9 de justification de l\u2019importateur, et autres) devront aussi \u00eatre transmis par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019ACE.<\/p>\n
Lorsque l\u2019ACE entrera en vigueur, votre courtier en douane aura besoin de donn\u00e9es compl\u00e8tes et exactes pour vos exp\u00e9ditions relatives \u00e0 la NHTSA, pour qu\u2019elles respectent les exigences de conformit\u00e9 de l\u2019ACE.<\/p>\n
Livingston surveille toutes les informations relatives \u00e0 l\u2019ACE en provenance du CBP (Customs and Border Protection) et des agences gouvernementales participantes, pour que nos syst\u00e8mes soient enti\u00e8rement conformes lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ACE. Nous offrons une int\u00e9gration ACE sans accroc \u00e0 nos clients actuels, quelle que soit leur taille, le nombre de leurs transactions ou les exigences des agences gouvernementales participantes.<\/p>\n
Nous avons consacr\u00e9 beaucoup de temps et de ressources \u00e0 la pr\u00e9paration de notre personnel et de nos technologies. Nous transmettrons des sommaires de d\u00e9claration ACE et des donn\u00e9es de d\u00e9douanement pour toutes les d\u00e9clarations admissibles et obligatoires avant la ou les dates applicables stipul\u00e9es par le CBP. Tous nos syst\u00e8mes seront pr\u00eats pour l\u2019ACE avant la date obligatoire pour les sommaires de d\u00e9claration, les donn\u00e9es de d\u00e9douanement et les exigences des agences gouvernementales participantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"