En mars 2016, la transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es d\u2019importation par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019ACE (Automated Commercial Environment) est devenue obligatoire pour les exp\u00e9ditions NHTSA et APHIS Lacey Act. Plusieurs agences gouvernementales participantes, notamment le FSIS (Food Safety and Inspection Service) de l\u2019USDA, imposeront d\u2019autres exigences de transmission \u00e9lectronique des donn\u00e9es en \u00e9t\u00e9 2016.<\/p>\n
Le FSIS est l\u2019agence de r\u00e9glementation de la salubrit\u00e9 publique charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que les produits de viande, de volaille et d\u2019\u0153ufs transform\u00e9s, import\u00e9s et d\u2019origine nationale, soient s\u00e9curitaires, sains et correctement \u00e9tiquet\u00e9s et emball\u00e9s. Le FSIS veut s\u2019assurer que les produits de viande, de volaille et d\u2019\u0153ufs import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis sont originaires de pays admissibles et sont produits conform\u00e9ment \u00e0 des normes \u00e9quivalentes aux normes d\u2019inspection am\u00e9ricaines.<\/p>\n
Le formulaire 9540-1 (Import Inspection Application and Report) du FSIS est converti en un ensemble de messages \u00e9lectroniques. En outre, le FSIS exige que toutes les importations de produits de viande, de volaille et d\u2019\u0153ufs soient certifi\u00e9es en bonne et due forme par le pays \u00e9tranger exportateur (certificat officiel d\u2019inspection \u00e9trang\u00e8re, soumis en format papier dans la plupart des cas).<\/p>\n
En vertu de l\u2019ACE, le FSIS exige des \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es sous forme d\u2019ensemble de messages, selon le produit en question et selon que la certification \u00e9lectronique (eCert) d\u2019un gouvernement \u00e0 l\u2019autre s\u2019applique. Actuellement, les pays \u00e9metteurs de certificats \u00e9lectroniques eCert comprennent l\u2019Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande et les Pays-Bas, qui transmettent au FSIS des certificats \u00e9lectroniques d\u2019inspection \u00e9trang\u00e8re. Pour les importations provenant de ces pays, le num\u00e9ro de certificat d\u2019inspection \u00e9trang\u00e8re est introduit dans l\u2019ACE et charge automatiquement les donn\u00e9es de lot sp\u00e9cifiques figurant sur le certificat. Pour les pays qui n\u2019\u00e9mettent pas de certificats \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es de lot extraites directement du certificat d\u2019inspection \u00e9trang\u00e8re doivent \u00eatre transmises en m\u00eame temps que la d\u00e9claration. Consultez votre courtier en douane pour comprendre comment fournir ces informations au courtier et comment le courtier d\u00e9clarera ces informations dans le cadre de l\u2019ACE.<\/p>\n
Veuillez noter que l\u2019exigence d\u2019un exemplaire papier du certificat d\u2019inspection \u00e9trang\u00e8re reste inchang\u00e9e pour les pays qui n\u2019\u00e9mettent pas de certificats \u00e9lectroniques.<\/p>\n
Rappel : Si vous omettez de fournir les \u00e9l\u00e9ments de donn\u00e9es appropri\u00e9s au moment de l\u2019importation, vos exp\u00e9ditions seront retard\u00e9es et peut-\u00eatre m\u00eame interdites d\u2019entr\u00e9e. Les produits exp\u00e9di\u00e9s qui ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s pour inspection \u00e0 l\u2019importation pourraient \u00eatre marqu\u00e9s \u00ab\u00a0Failure to Present\u00a0\u00bb (en d\u00e9faut de pr\u00e9sentation), ce qui pourrait donner lieu \u00e0 leur rappel. N\u2019oubliez pas que c\u2019est \u00e0 vous, l\u2019importateur attitr\u00e9, que revient la responsabilit\u00e9 de fournir les donn\u00e9es requises et de veiller \u00e0 ce que votre transporteur se pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019inspection.<\/p>\n
Il est donc tr\u00e8s important de consulter votre courtier pour comprendre et g\u00e9rer vos responsabilit\u00e9s, afin de pr\u00e9server votre conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et d\u2019\u00e9viter les retards et p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n
Si vous n\u2019\u00eates pas certain de vos responsabilit\u00e9s ou si votre courtier n\u2019est pas pr\u00eat pour l\u2019ACE, Livingston peut vous aider. Nos employ\u00e9s et nos syst\u00e8mes sont compl\u00e8tement pr\u00eats pour l\u2019ACE, et nous sommes \u00e0 votre disposition pour vous aider \u00e0 mettre en place et \u00e0 maintenir des proc\u00e9dures conformes \u00e0 l\u2019ACE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"