{"id":40606,"date":"2018-01-04T03:30:53","date_gmt":"2018-01-04T08:30:53","guid":{"rendered":"\/non-classifiee\/threat-zombie-nafta\/"},"modified":"2018-01-27T12:23:30","modified_gmt":"2018-01-27T17:23:30","slug":"la-menace-dun-alena-zombie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/la-menace-dun-alena-zombie\/","title":{"rendered":"La menace d\u2019un AL\u00c9NA \u00ab\u00a0zombie\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Cet article a d\u2019abord paru dans le Journal of Commerce<\/a>, le\u00a04\u00a0janvier\u00a02018<\/strong><\/p>\n

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Par Candace\u00a0Sider, vice-pr\u00e9sidente, Affaires r\u00e9glementaires, Am\u00e9rique du Nord<\/em><\/p>\n

Pour les entreprises profitant r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9conomies de co\u00fbt associ\u00e9es au commerce de l\u2019AL\u00c9NA, les n\u00e9gociations en cours repr\u00e9sentent un grand suspens.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il est clair que l\u2019appr\u00e9hension ressentie par de nombreuses entreprises existait d\u00e9j\u00e0 avant le lancement officiel des n\u00e9gociations en ao\u00fbt. En effet, la simple id\u00e9e que l\u2019AL\u00c9NA pourrait \u00eatre profond\u00e9ment boulevers\u00e9, voire r\u00e9sili\u00e9 provoque des inqui\u00e9tudes.<\/p>\n

Ce malaise a atteint un niveau palpable ces derni\u00e8res semaines, alors que les parties semblent s\u2019\u00e9loigner de plus en plus, au fil des n\u00e9gociations, qui se prolongeront d\u00e9sormais jusqu\u2019au printemps\u00a02018. Cependant, la r\u00e9siliation de l\u2019AL\u00c9NA n\u2019est pas le seul aspect inqui\u00e9tant, il y a \u00e9galement l\u2019augmentation des chances d\u2019un AL\u00c9NA qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0zombie\u00a0\u00bb, qui pourrait conserver certaines dispositions de l\u2019accord, laissant ainsi son statut final incertain pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un AL\u00c9NA \u00ab\u00a0zombie\u00a0\u00bb?<\/strong><\/p>\n

L\u2019AL\u00c9NA est un accord de libre-\u00e9change sign\u00e9 par le Canada, le Mexique et les \u00c9tats-Unis. Cependant, pour que de nombreuses dispositions de l\u2019accord entrent en vigueur, elles doivent \u00eatre approuv\u00e9es par le Congr\u00e8s pour devenir des lois, selon l\u2019Accord sur le commerce.<\/p>\n

La plupart des experts juridiques s\u2019accordent \u00e0 dire que le pr\u00e9sident a l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9silier l\u2019accord, selon l\u2019article\u00a02205 de l\u2019AL\u00c9NA. Cependant, il existe un d\u00e9saccord concernant le r\u00f4le que le Congr\u00e8s devra jouer pour r\u00e9voquer les lois associ\u00e9es \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019AL\u00c9NA. Une bataille politique ou judiciaire prolong\u00e9e pourrait s\u2019ensuivre.<\/p>\n

Le r\u00e9sultat sera incertain. Les acteurs du commerce auront affaire \u00e0 un canard potentiellement boiteux, qui continuerait \u00e0 \u00eatre en vigueur enti\u00e8rement ou en partie, mais seulement jusqu\u2019\u00e0 ce que le destin final de l\u2019AL\u00c9NA soit scell\u00e9.<\/p>\n