{"id":44230,"date":"2018-09-21T17:03:55","date_gmt":"2018-09-21T21:03:55","guid":{"rendered":"\/making-sense-naftas-dairy-dispute\/"},"modified":"2018-10-03T10:37:09","modified_gmt":"2018-10-03T14:37:09","slug":"making-sense-naftas-dairy-dispute","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/making-sense-naftas-dairy-dispute\/","title":{"rendered":"R\u00e9flexion sur le conflit entourant les produits laitiers de l\u2019ALENA"},"content":{"rendered":"

Cet article a d\u2019abord paru dans le Journal of Commerce<\/a>, le 21\u00a0septembre\u00a02018.<\/strong><\/p>\n

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Par Candace Sider, vice-pr\u00e9sidente, Affaires r\u00e9glementaires et gouvernementales, Am\u00e9rique du Nord, Livingston International<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est toujours une question de fromage, n\u2019est-ce pas?\u00a0\u00bb<\/p>\n

C\u2019est ce que l\u2019ancien ministre canadien Tony Clement a soulign\u00e9 en juin\u00a02017, quand l\u2019accord de libre-\u00e9change conclu avec l\u2019Europe a soudainement fait face \u00e0 une opposition inattendue des repr\u00e9sentants gouvernementaux europ\u00e9ens, un peu avant sa prise d\u2019effet.<\/p>\n

Ces repr\u00e9sentants gouvernementaux trouvaient que l\u2019approche que le Canada adoptait face \u00e0 l\u2019attribution des 18\u00a0000\u00a0tonnes de fromages europ\u00e9ens que l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) entra\u00eenerait ne respectait pas l\u2019esprit de l\u2019accord.<\/p>\n

Il s\u2019agissait du deuxi\u00e8me \u00e9pisode de conflit entre les parties; lors du premier, des chefs d\u2019une province belge pour qui le secteur des produits laitiers constitue un secteur essentiel en \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine. Un rapport de la CBC a d\u2019ailleurs r\u00e9cemment relev\u00e9 que le Canada a permis des importations de 5\u00a0333\u00a0tonnes de fromages europ\u00e9ens lors de la premi\u00e8re ann\u00e9e, mais qu\u2019en date de la premi\u00e8re semaine de septembre\u00a02018, seuls 1\u00a0820\u00a0652\u00a0kilogrammes de fromage (un peu plus du tiers du volume permis) avaient fait leur entr\u00e9e au Canada.<\/p>\n

Il n\u2019est pas surprenant que l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 canadien des produits laitiers ait aussi \u00e9t\u00e9 un point conflictuel des n\u00e9gociations du d\u00e9funt Partenariat transpacifique et de son successeur, l\u2019Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui entrera bient\u00f4t en vigueur et qui unit le Canada et 10\u00a0pays de la c\u00f4te du Pacifique.<\/p>\n

Les propos de M. Clement conservent leur pertinence en contexte des n\u00e9gociations qui sont en cours entre le Canada et les \u00c9tats-Unis pour r\u00e9former l\u2019ALENA.<\/p>\n

En fait, le conflit du march\u00e9 des produits laitiers est devenu, sans grande surprise, l\u2019un des points chauds des n\u00e9gociations entre Ottawa et Washington.<\/p>\n

Depuis les ann\u00e9es 1960, un syst\u00e8me complexe de gestion de la demande est en vigueur dans le march\u00e9 des produits laitiers du Canada. Ce syst\u00e8me dicte de stricts quotas de production index\u00e9s \u00e0 la demande qui impose de s\u00e9v\u00e8res restrictions aux importations de produits laitiers. Les produits qui ne sont pas touch\u00e9s par les quotas d\u2019importation font l\u2019objet de tarifs douaniers dont le taux atteint, dans certains cas, pr\u00e8s de 300\u00a0%.<\/p>\n

Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, ces restrictions ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement assouplies dans le cadre des accords commerciaux conclus r\u00e9cemment, comme l\u2019AECG et le PTPGP; Washington souhaite que ces r\u00e8gles s\u2019assouplissent encore plus pour permettre aux producteurs am\u00e9ricains de devenir concurrentiels dans le march\u00e9 canadien.<\/p>\n