{"id":53537,"date":"2021-03-12T10:00:33","date_gmt":"2021-03-12T15:00:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=53537"},"modified":"2021-03-12T10:00:35","modified_gmt":"2021-03-12T15:00:35","slug":"directives-et-exigences-reglementaires-sur-les-produits-de-consommation-traites-a-laide-de-pesticides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/directives-et-exigences-reglementaires-sur-les-produits-de-consommation-traites-a-laide-de-pesticides\/","title":{"rendered":"Directives et exigences r\u00e9glementaires sur les produits de consommation trait\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de pesticides"},"content":{"rendered":"\n

La note d\u2019information<\/a> de l\u2019Agence de r\u00e9glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournit des directives pour les fabricants, les distributeurs et les importateurs d\u2019articles trait\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de pesticides qui sont vendus et utilis\u00e9s au Canada. Son but principal est de clarifier les exigences r\u00e9glementaires canadiennes existantes pour les articles qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s avec des agents antimicrobiens de conservation (en d\u2019autres termes, les pesticides). Il fournit \u00e9galement un lien vers un document d\u2019orientation sur les affirmations acceptables sur les \u00e9tiquettes des articles trait\u00e9s. Ce document d\u2019orientation sera utile aux d\u00e9taillants et aux titulaires d\u2019homologation pour d\u00e9terminer si les produits actuels r\u00e9pondent aux exigences r\u00e9glementaires canadiennes.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019Agence de r\u00e9glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant\u00e9 Canada r\u00e9pondait au cas par cas aux questions concernant les exigences r\u00e9glementaires canadiennes \u00e0 l\u2019\u00e9gard des articles trait\u00e9s. Cette note <\/a>d<\/a>\u2019information<\/a> sert \u00e0 informer tous les intervenants pertinents et \u00e0 leur communiquer l’approche de Sant\u00e9 Canada \u00e0 l’\u00e9gard des articles trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Articles trait\u00e9s<\/strong>
Au Canada, la Loi sur les produits antiparasitaires<\/a><\/em> d\u00e9finit ainsi un produit antiparasitaire\u00a0: produit, substance ou organisme utilis\u00e9 comme moyen de lutte directe ou indirecte contre les parasites, par destruction, attraction ou r\u00e9pulsion, ou encore, par att\u00e9nuation ou pr\u00e9vention de leurs effets nuisibles, nocifs ou ind\u00e9sirables. Le terme \u00ab\u00a0pesticide\u00a0\u00bb, bien qu\u2019il ne soit pas d\u00e9fini dans la Loi sur les produits antiparasitaires<\/em>, est souvent utilis\u00e9 pour d\u00e9crire un produit antiparasitaire et couvre une vaste gamme de substances commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab\u00a0herbicides\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0insecticides\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0rodenticides\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0fongicides\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0agents antimicrobiens\u00a0\u00bb, etc. De nombreux articles de tous les jours (par exemple, les produits m\u00e9nagers, les v\u00eatements et les jouets) actuellement offerts sur le march\u00e9 canadien ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s avec un pesticide pendant la fabrication, afin de prot\u00e9ger le produit et de prolonger sa dur\u00e9e de conservation. Le traitement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un agent de conservation permet de fabriquer un produit qui dure plus longtemps, une qualit\u00e9 que de nombreux consommateurs recherchent lorsqu\u2019ils font un achat. Les pesticides homologu\u00e9s utilis\u00e9s pour traiter ces produits ont subi une \u00e9valuation scientifique rigoureuse par l\u2019ARLA afin d\u2019\u00e9tablir si les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du pesticide sont acceptables.<\/p>\n\n\n\n

Le terme \u00ab article trait\u00e9 \u00bb est g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 pour d\u00e9signer tout produit qui a \u00e9t\u00e9 intentionnellement trait\u00e9 avec un pesticide. Les articles peuvent \u00eatre trait\u00e9s avec des pesticides tels que des antimicrobiens (par exemple, textiles trait\u00e9s avec un agent de conservation), des insecticides (par exemple, v\u00eatements trait\u00e9s avec un insecticide) et des herbicides (par exemple, g\u00e9otextiles d’am\u00e9nagement paysager trait\u00e9s avec un herbicide). Un pesticide qui a \u00e9t\u00e9 intentionnellement incorpor\u00e9 ou appliqu\u00e9 \u00e0 un article pendant la fabrication en vue de son importation, de sa vente ou de son utilisation au Canada doit \u00eatre homologu\u00e9 en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Voici des exemples de produits qui peuvent contenir des agents antimicrobiens de conservation : peintures \u00e0 base d\u2019eau, certains produits en plastique, comme les rideaux de douche, ainsi que le bois et les mat\u00e9riaux de construction et de ma\u00e7onnerie. L\u2019\u00e9ventail de produits pouvant \u00eatre trait\u00e9s avec un agent de conservation antimicrobien est assez vaste. Dans la plupart des cas, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019\u00e9tiquette d\u2019un article trait\u00e9 avec un agent antimicrobien de conservation comprenne un \u00e9nonc\u00e9 indiquant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de savoir quels articles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tableau 1 Exemples d\u2019articles trait\u00e9s avec des agents antimicrobiens de conservation<\/a>
<\/strong>Exemples de produits pouvant contenir des agents de conservation antimicrobiens\u00a0: peintures \u00e0 base d\u2019eau, certains produits en plastique, comme les rideaux de douche, ainsi que du bois et des mat\u00e9riaux de construction et de ma\u00e7onnerie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9ventail de produits pouvant \u00eatre trait\u00e9s avec un agent de conservation antimicrobien est assez vaste. Dans la plupart des cas, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019\u00e9tiquette d\u2019un article trait\u00e9
avec un agent antimicrobien de conservation comprenne un \u00e9nonc\u00e9 indiquant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9. Par cons\u00e9quent, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de savoir quels articles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tableau 2 Quelques exemples d\u2019articles trait\u00e9s et homologu\u00e9s en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires<\/em><\/a>
<\/em><\/strong>Le tableau 2 fournit quelques exemples d\u2019articles trait\u00e9s qui n\u00e9cessitent g\u00e9n\u00e9ralement ou non l\u2019homologation en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Dans le tableau, tous les exemples exigent que le pesticide utilis\u00e9 pour traiter les articles soit homologu\u00e9.

Dans les cinq premiers exemples d\u2019articles trait\u00e9s, l\u2019agent antimicrobien de conservation est utilis\u00e9 pour prolonger la dur\u00e9e de vie du produit lui-m\u00eame et, par cons\u00e9quent, l\u2019article lui-m\u00eame ne n\u00e9cessite pas l\u2019homologation. Cependant, dans le cas des produits d\u2019emballage (par exemple, des feuilles, des autocollants), l\u2019agent antimicrobien de conservation prot\u00e8ge un produit externe et l\u2019article trait\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un m\u00e9canisme de diffusion et, par cons\u00e9quent, l\u2019article doit \u00eatre homologu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s, consultez la section Questions et r\u00e9ponses \u2013 Articles trait\u00e9s<\/a>

<\/strong>Sant\u00e9 Canada continue \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration avec les intervenants pour les sensibiliser davantage aux exigences r\u00e9glementaires concernant les articles trait\u00e9s au Canada. Si vous avez des commentaires ou des questions, communiquez avec le service d\u2019information de l\u2019ARLA <\/a>au\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

Sans frais 1 800 267-6315<\/p>\n\n\n\n

Envoyez un courriel \u00e0 hc.pmra.info-arla.sc@canada.ca<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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