{"id":53554,"date":"2021-03-16T12:37:19","date_gmt":"2021-03-16T16:37:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=53554"},"modified":"2021-03-16T12:37:21","modified_gmt":"2021-03-16T16:37:21","slug":"modifications-a-la-convention-de-bale-concernant-les-dechets-de-plastique-exigences-en-matiere-de-permis-dexportation-pour-certains-pays","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/modifications-a-la-convention-de-bale-concernant-les-dechets-de-plastique-exigences-en-matiere-de-permis-dexportation-pour-certains-pays\/","title":{"rendered":"Modifications \u00e0 la Convention de B\u00e2le concernant les d\u00e9chets de plastique : Exigences en mati\u00e8re de permis d\u2019exportation pour certains pays"},"content":{"rendered":"\n

Le 1er janvier 2021, les modifications \u00e0 la Convention de B\u00e2le concernant les d\u00e9chets de plastique sont entr\u00e9es en vigueur au Canada. Les nouvelles r\u00e8gles d\u00e9coulant de ces modifications instaurent des m\u00e9canismes de contr\u00f4le sur certains types de d\u00e9chets de plastique exp\u00e9di\u00e9s entre les Parties \u00e0 la Convention. Le commerce mondial des d\u00e9chets de plastique en sera plus transparent et leur gestion en sera plus s\u00e9curitaire pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

La Convention de B\u00e2le sur le contr\u00f4le des mouvements transfronti\u00e8res de d\u00e9chets dangereux et de leur \u00e9limination est le trait\u00e9 environnemental mondial le plus exhaustif sur les d\u00e9chets dangereux et d\u2019autres d\u00e9chets. La Convention a \u00e9t\u00e9 mise en place pour contr\u00f4ler le mouvement international des d\u00e9chets dangereux, y compris de certains mat\u00e9riaux usag\u00e9s comme les accumulateurs \u00e9lectriques au plomb et \u00e0 l\u2019acide, les solutions de d\u00e9capage et les produits chimiques, pour n\u2019en citer que quelques-uns. Elle vise \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement contre les effets n\u00e9fastes potentiels de la production, de la gestion, des mouvements internationaux et de l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets dangereux et d\u2019autres d\u00e9chets (par exemple, les ordures m\u00e9nag\u00e8res et les d\u00e9chets de plastique non dangereux). La Convention est en vigueur depuis 1992, et le gouvernement du Canada en \u00e9tait l\u2019un des premiers signataires.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications relatives aux d\u00e9chets de plastique contr\u00f4lent le mouvement international des d\u00e9chets de plastique dont le recyclage est limit\u00e9 ou difficile; il peut s\u2019agir de plastiques sales ou contamin\u00e9s (par les r\u00e9sidus pr\u00e9sents dans les conteneurs ou par d\u2019autres ordures m\u00e9nag\u00e8res, par exemple), de plastiques halog\u00e9n\u00e9s ainsi que de d\u00e9chets de plastique constitu\u00e9s de plus d\u2019un polym\u00e8re.

Pour obtenir la liste des d\u00e9chets de plastique vis\u00e9s par les modifications, veuillez consulter la page de questions et r\u00e9ponses<\/a> sur les modifications \u00e0 la Convention de B\u00e2le concernant les plastiques.<\/p>\n\n\n\n

Il est important que les exportateurs canadiens et ceux qui exp\u00e9dient en partance des ports canadiens notent que de nombreux types de d\u00e9chets de plastique exigent un permis pour exporter vers les pays signataires de la Convention de B\u00e2le. Ces nouvelles modifications ne touchent pas les exp\u00e9ditions entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, car les nouvelles exigences ne s\u2019appliquent pas aux d\u00e9chets de plastique ni au commerce des ordures m\u00e9nag\u00e8res entre les deux pays. Toutefois, cela est uniquement vrai si la destination ultime de l\u2019exp\u00e9dition est soit le Canada, soit les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Ces changements engendreront probablement des r\u00e9percussions sur tous les acteurs de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, y compris sur les collecteurs ou les transformateurs de d\u00e9chets qui devront peut-\u00eatre remanier les processus de collecte, de triage et de traitement des mati\u00e8res pour trouver des march\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le Canada met en \u0153uvre les modifications \u00e0 la Convention de B\u00e2le concernant les d\u00e9chets de plastique au moyen du R\u00e8glement sur l\u2019exportation et l\u2019importation de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res recyclables dangereuses<\/a><\/em> (le R\u00e8glement). En vertu dudit R\u00e8glement, des m\u00e9canismes de contr\u00f4le sont en place depuis des ann\u00e9es pour les exportations de d\u00e9chets de plastique vers des pays donn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les modifications instaurent de nouveaux m\u00e9canismes de contr\u00f4le sur les exportations de d\u00e9chets de plastique vers la majorit\u00e9 des pays du monde, mais de nombreux march\u00e9s d\u2019exportation existants du Canada ont d\u00e9j\u00e0 mis en place des restrictions \u00e0 l\u2019importation strictes. Dans certains pays, par exemple la Chine, l\u2019Inde, la Malaisie et le Vietnam, tous les d\u00e9chets de plastique sont interdits \u00e0 l\u2019importation s\u2019ils ne r\u00e9pondent pas \u00e0 des exigences pr\u00e9cises. Le Canada pour sa part exige des permis pour exporter des d\u00e9chets de plastique vers ces pays qui contr\u00f4lent certains d\u00e9chets en vertu de leur r\u00e9glementation domestique. Ces dispositions continueront \u00e0 s\u2019appliquer et \u00e0 \u00e9voluer \u00e0 mesure que d\u2019autres pays mettront en \u0153uvre de nouvelles r\u00e8gles et interdictions.<\/p>\n\n\n\n

Si vous exportez des d\u00e9chets de plastique \u00e0 des fins de recyclage ou d\u2019\u00e9limination finale, ou si vous \u00eates un exportateur d\u2019autres mat\u00e9riaux mis au rebut, notamment le plastique, le papier ou les d\u00e9chets \u00e9lectroniques, vous pouvez \u00eatre soumis au R\u00e8glement canadien, et un permis d\u2019exportation ou de transit valide peut \u00eatre exig\u00e9. M\u00eame si les d\u00e9chets de plastique que vous envisagez d\u2019exporter ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9s comme dangereux au Canada, le R\u00e8glement peut quand m\u00eame s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9terminer si les exp\u00e9ditions de plastiques, d\u2019autres d\u00e9chets ou d\u2019autres mati\u00e8res recyclables exigent un permis du Canada pour l\u2019exportation ou le transit, il est conseill\u00e9 aux exportateurs de consulter les articles 1.1 et 2.1<\/a> du R\u00e8glement, d\u2019examiner les d\u00e9finitions des d\u00e9chets de plastique de la Convention de B\u00e2le et de comprendre les r\u00e8gles du pays de destination. Il est \u00e9galement conseill\u00e9 aux exportateurs de s\u2019assurer que les \u00e9ventuels acheteurs ou recycleurs d\u00e9tiennent des permis d\u2019importation valides pour le pays de destination et sont autoris\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer les types de d\u00e9chets ou de mati\u00e8res recyclables en question.<\/p>\n\n\n\n

Un permis d\u2019exportation de d\u00e9chets \u00e0 partir du Canada ou de transit par le Canada peut \u00eatre demand\u00e9 en ligne au moyen du Syst\u00e8me canadien pour les notifications et le suivi des mouvements (SCNSM).<\/a> D\u00e8s que vous recevez votre permis, il est possible de produire, d\u2019imprimer et de soumettre les documents de suivi des mouvements au moyen du portail du SCNSM<\/a>. Le portail peut aussi \u00eatre utilis\u00e9 pour les documents de suivi des mouvements interprovinciaux de d\u00e9chets dangereux ou de mati\u00e8res recyclables dangereuses dans les limites du Canada. Le SCNSM signalera les erreurs, les donn\u00e9es manquantes ainsi que les domaines de non-conformit\u00e9 potentielle. De plus, le syst\u00e8me est compatible avec le document d\u2019exp\u00e9dition associ\u00e9 au transport des marchandises dangereuses. Environnement et Changement climatique Canada a l\u2019intention de rendre obligatoire l\u2019utilisation de documents \u00e9lectroniques sur le suivi des mouvements au cours du dernier trimestre de 2021.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus, consultez le site Web d\u2019Environnement et Changement climatique Canada \u00e0 www.canada.ca\/dechets-dangereux<\/a> ou envoyez vos questions \u00e0 ec.notification.ec@canada.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n

Plus de ressources disponibles
D\u00e9chets dangereux et mati\u00e8res recyclables<\/a>
Guide de classification des d\u00e9chets dangereux et des mati\u00e8res recyclables dangereuses<\/a>
R\u00e8glement sur l\u2019exportation et l\u2019importation de d\u00e9chets dangereux et de mati\u00e8res recyclables dangereuses : guide d\u2019application<\/a>
Fiches d\u2019information : mouvement international des d\u00e9chets dangereux et des mati\u00e8res recyclables dangereuses<\/a>
Contacts provinciaux, territoriaux et internationaux<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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