{"id":53809,"date":"2021-04-23T09:42:07","date_gmt":"2021-04-23T13:42:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=53809"},"modified":"2021-04-23T09:42:10","modified_gmt":"2021-04-23T13:42:10","slug":"modifications-proposees-en-vue-de-la-modernisation-de-la-loi-canadienne-sur-la-protection-de-lenvironnement-de-1999-lcpe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/modifications-proposees-en-vue-de-la-modernisation-de-la-loi-canadienne-sur-la-protection-de-lenvironnement-de-1999-lcpe\/","title":{"rendered":"Modifications propos\u00e9es en vue de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement de 1999 (LCPE)"},"content":{"rendered":"\n<p>Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publi\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/nouvelles\/2021\/04\/le-gouvernement-du-canada-respecte-son-engagement-de-renforcer-la-loi-canadienne-sur-la-protection-de-lenvironnement-1999-et-propose-de-reconnaitre.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">un communiqu\u00e9 de presse<\/a> sur l\u2019engagement pris par le gouvernement pour renforcer la LCPE de 1999, et propose de reconna\u00eetre un droit \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n\n\n\n<p>Le gouvernement du Canada donne suite \u00e0 son engagement de <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/nouvelles\/2021\/04\/le-gouvernement-du-canada-respecte-son-engagement-de-renforcer-la-loi-canadienne-sur-la-protection-de-lenvironnement-1999-et-propose-de-reconnaitre.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">moderniser<\/a> la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement de 1999 (LCPE), et reconna\u00eet que les Canadiens ont droit \u00e0 un environnement sain. Un <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/pollution-gestion-dechets\/renforcer-loi-canadienne-protection-environnement-1999\/projet-loi-c-28-renforcement-protection-environnement-canada-sante-resume-modifications.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">r\u00e9sum\u00e9<\/a> d\u00e9taill\u00e9 complet des modifications pr\u00e9vues dans le projet de loi\u00a0C-28 est accessible.<\/p>\n\n\n\n<p>La LCPE est la pierre angulaire de la l\u00e9gislation canadienne sur la protection de l\u2019environnement qui a permis de r\u00e9duire la pollution atmosph\u00e9rique attribuable \u00e0 l\u2019industrie et aux v\u00e9hicules, d\u2019interdire l\u2019amiante ainsi que d\u2019\u00e9viter que les microbilles polluent nos cours d\u2019eau. C\u2019est par l\u2019entremise de la LCPE que le gouvernement prend des mesures pour interdire les plastiques \u00e0 usage unique n\u00e9fastes.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, la science entourant les risques associ\u00e9s aux produits chimiques et aux polluants nocifs a \u00e9volu\u00e9. Pour que la LCPE continue de prot\u00e9ger les Canadiens et leur environnement contre les substances nocives, le ministre de l\u2019Environnement et du Changement climatique et la ministre de la Sant\u00e9 ont annonc\u00e9 que le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer la LCPE conform\u00e9ment aux donn\u00e9es scientifiques, notamment en reconnaissant que les Canadiens ont droit \u00e0 un environnement sain.<\/p>\n\n\n\n<p>Les changements renforceront comme suit les protections pr\u00e9vues pour les Canadiens et l\u2019environnement&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>La reconnaissance que tout particulier au Canada a droit \u00e0 un environnement sain, comme le pr\u00e9voit la LCPE, une premi\u00e8re dans une loi f\u00e9d\u00e9rale au Canada, en soutenant de mani\u00e8re continue l\u2019\u00e9tablissement de normes strictes concernant l\u2019environnement et la sant\u00e9, aujourd\u2019hui et demain.<\/li><li>L\u2019\u00e9valuation de l\u2019exposition r\u00e9elle selon les effets cumulatifs de l\u2019exposition \u00e0 une substance combin\u00e9e \u00e0 l\u2019exposition \u00e0 d\u2019autres substances, et une meilleure protection des populations les plus \u00e0 risque en raison d\u2019une plus grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou d\u2019une exposition potentielle \u00e0 des substances nocives.<\/li><li>La mise en \u0153uvre d\u2019un nouveau r\u00e9gime pour les substances toxiques qui pr\u00e9sentent le plus haut niveau de risque. Le nouveau cadre priorisera l\u2019interdiction de l\u2019utilisation et du rejet de substances toxiques aux termes de la LCPE. Les crit\u00e8res pour les substances qui pr\u00e9sentent le plus haut niveau de risque seraient \u00e9nonc\u00e9s dans la r\u00e9glementation.<\/li><li>Le soutien \u00e0 la transition vers des produits chimiques moins nocifs gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une liste de surveillance des substances qui pourraient satisfaire aux crit\u00e8res \u00e9tablis dans la LCPE pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des substances pr\u00e9sentant un risque, si, par exemple, il y avait une augmentation de l\u2019exposition. Les modifications obligeraient les ministres \u00e0 publier et \u00e0 tenir \u00e0 jour une liste des substances potentiellement toxiques.<\/li><li>La cr\u00e9ation d\u2019un nouveau plan des priorit\u00e9s de gestion des produits chimiques<strong>.<\/strong> Le projet de loi pr\u00e9voit la consultation du public sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan des priorit\u00e9s de gestion des produits chimiques, qui \u00e9noncera un plan int\u00e9gr\u00e9 portant sur l\u2019\u00e9valuation et la gestion des substances ainsi que sur les activit\u00e9s d\u2019appui comme la recherche, la surveillance, la cueillette d\u2019information et la communication des risques.<\/li><li>La modification de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) afin qu\u2019elle permette d\u2019\u00e9laborer un cadre r\u00e9glementaire pour \u00e9valuer et g\u00e9rer les risques environnementaux li\u00e9s aux nouveaux m\u00e9dicaments. Il ne serait donc plus n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer et d\u2019\u00e9valuer les nouveaux m\u00e9dicaments en vertu de la LAD et de la LCPE, ce qui permettrait de g\u00e9rer plus efficacement les risques li\u00e9s aux m\u00e9dicaments au Canada.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>En plus d\u2019apporter ces modifications \u00e0 la LCPE, le gouvernement prendra des mesures pour mieux renseigner les gestionnaires au sein de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement ainsi que pour am\u00e9liorer l\u2019\u00e9tiquetage obligatoire pour certains produits de consommation. Les Canadiens auront ainsi acc\u00e8s \u00e0 davantage de renseignements au sujet des substances auxquelles ils sont expos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les modifications propos\u00e9es constituent la premi\u00e8re r\u00e9forme majeure de la LCPE depuis qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour il y a plus de 20\u00a0ans. Ces changements permettront au gouvernement du Canada de respecter son engagement visant \u00e0 moderniser la LCPE et \u00e0 constamment am\u00e9liorer ses initiatives pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement.<br><br>Renseignements suppl\u00e9mentaires\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/nouvelles\/2021\/04\/le-gouvernement-du-canada-respecte-son-engagement-de-renforcer-la-loi-canadienne-sur-la-protection-de-lenvironnement-1999-et-reconnait-le-droit-a-u.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Document d\u2019information sur les modifications apport\u00e9es \u00e0 la LCPE<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/LegisInfo\/Home.aspx?Mode=1&amp;ParliamentSession=43-2&amp;Language=F\">Projet de loi sur la LCPE\u00a0: C-28 \u2013 Loi sur le renforcement de la protection de l\u2019environnement pour un Canada en sant\u00e9 (accessible au cours de l\u2019apr\u00e8s-m<\/a><a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/LegisInfo\/Home.aspx?Mode=1&amp;ParliamentSession=43-2&amp;Language=F\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">i<\/a><a href=\"https:\/\/www.parl.ca\/LegisInfo\/Home.aspx?Mode=1&amp;ParliamentSession=43-2&amp;Language=F\">di du 13\u00a0avril)<\/a><\/li><li><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/services\/environnement\/pollution-gestion-dechets\/renforcer-loi-canadienne-protection-environnement-1999\/projet-loi-c-28-renforcement-protection-environnement-canada-sante-resume-modifications.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Sommaire du projet de loi de la LCPE<\/a><\/li><\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse sur l\u2019engagement pris par le gouvernement pour renforcer la LCPE de 1999, et propose de reconna\u00eetre un droit \u00e0 un environnement sain. 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