{"id":54439,"date":"2021-07-08T09:44:48","date_gmt":"2021-07-08T13:44:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=54439"},"modified":"2021-07-08T09:44:51","modified_gmt":"2021-07-08T13:44:51","slug":"consultation-et-webinaires-sur-le-projet-de-reglement-de-2022-sur-les-aliments-pour-animaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/consultation-et-webinaires-sur-le-projet-de-reglement-de-2022-sur-les-aliments-pour-animaux\/","title":{"rendered":"Consultation et webinaires sur le projet de R\u00e8glement de 2022 sur les aliments pour animaux"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) a publi\u00e9 dans la Gazette du Canada Partie\u00a01, Vol.\u00a0155, 12\u00a0juin\u00a02021<\/a>, des consultations sur le R\u00e8glement sur les aliments pour animaux de 2022 et est ouverte pour recevoir des commentaires et id\u00e9es pendant 90\u00a0jours et jusqu\u2019au 10\u00a0septembre\u00a02021. Le R\u00e8glement de 1983 sur les aliments pour animaux est devenu d\u00e9suet. Dans le cadre du processus de modernisation du r\u00e8glement sur les aliments pour animaux, l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur les changements propos\u00e9s au R\u00e8glement sur les aliments pour animaux de 1983. Les exigences actuelles du cadre s\u2019appliquent principalement aux produits (p.\u00a0ex., enregistrement, normes et \u00e9tiquetage), avec peu ou pas d\u2019exigences qui s\u2019appliquent aux processus (p.\u00a0ex., normes de fabrication et tenue de dossiers).<\/p>\n\n\n\n

Les modifications apport\u00e9es au R\u00e8glement de 1983 sur les aliments pour animaux doivent \u00e9tablir un cadre d\u2019alimentation plus robuste qui comprendrait l\u2019identification des dangers, les contr\u00f4les pr\u00e9ventifs, la tra\u00e7abilit\u00e9, l\u2019augmentation des exigences de tenue de dossiers et les d\u00e9livrances de permis. Cela permettrait \u00e0 l\u2019ACIA et aux secteurs r\u00e9glement\u00e9s de mieux comprendre et g\u00e9rer les risques que les aliments pour animaux d\u2019\u00e9levage posent pour la sant\u00e9 humaine, animale et v\u00e9g\u00e9tale, et pour l\u2019environnement. En outre, cela permettrait au R\u00e8glement propos\u00e9 de s\u2019aligner sur les meilleures pratiques et les cadres internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de R\u00e8glement s\u2019appliquerait aux fabricants d\u2019ingr\u00e9dients d\u2019aliments pour animaux et de produits d\u2019alimentation animale mixte, aux d\u00e9taillants et distributeurs d\u2019aliments pour animaux, aux importateurs et exportateurs d\u2019aliments pour animaux, ainsi qu\u2019aux fabricants d\u2019aliments pour animaux qui les vendent \u00e0 la ferme ou y incorporent tout m\u00e9dicament ou autre substance qui pr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 humaine ou animale ou l\u2019environnement.<\/p>\n\n\n\n

La proposition de r\u00e9glementation repr\u00e9sente un examen complet du cadre r\u00e9glementaire actuel et entra\u00eenerait une gamme d\u2019exigences mises \u00e0 jour ou nouvelles pour les aliments pour animaux et les parties r\u00e9glement\u00e9es impliqu\u00e9es dans leur production et leur commerce. La port\u00e9e du cadre s\u2019appliquerait \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement nationale ainsi qu\u2019aux aliments pour animaux import\u00e9s et export\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les changements propos\u00e9s exigeraient que les fabricants d\u2019aliments pour animaux \u00e9laborent des plans pour pr\u00e9venir et contr\u00f4ler les dangers potentiels dans les aliments pour animaux d\u2019\u00e9levage; introduire des exigences en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de permis pour les aliments du b\u00e9tail vendus entre les provinces, export\u00e9s et import\u00e9s pour la vente; permettre des mises \u00e0 jour plus faciles et plus rapides des normes de s\u00e9curit\u00e9 bas\u00e9es sur les derni\u00e8res donn\u00e9es scientifiques; mieux s\u2019aligner avec les partenaires internationaux; \u00eatre fond\u00e9 sur les r\u00e9sultats, plut\u00f4t que sur des exigences normatives qui deviennent facilement d\u00e9su\u00e8tes \u00e0 mesure que la science et la technologie \u00e9voluent; et r\u00e9duire le nombre d\u2019aliments qui doivent \u00eatre enregistr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Ces modifications propos\u00e9es abrogeraient et remplaceraient le R\u00e8glement de 1983 sur les aliments pour animaux de l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments (ACIA). La r\u00e9duction des risques pour la sant\u00e9 du b\u00e9tail et des Canadiens associ\u00e9s aux aliments pour animaux d\u2019\u00e9levage fabriqu\u00e9s ou import\u00e9s au Canada est l\u2019un des principaux r\u00e9sultats pr\u00e9vus de la proposition. Les exploitants d\u2019\u00e9tablissements de production d\u2019aliments pour animaux seraient tenus de recenser les dangers et de mettre en place des mesures de contr\u00f4le pr\u00e9ventif afin d\u2019att\u00e9nuer les risques pos\u00e9s par les dangers d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de R\u00e8glement sur les aliments pour animaux de 2022 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 comme une priorit\u00e9 en vertu de la feuille de route cibl\u00e9e de l\u2019examen r\u00e9glementaire du gouvernement et de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2018.

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