{"id":54653,"date":"2021-08-19T07:00:00","date_gmt":"2021-08-19T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=54653"},"modified":"2021-10-06T18:49:58","modified_gmt":"2021-10-06T22:49:58","slug":"le-non-respect-des-regles-douanieres-post-brexit-pourrait-laisser-des-trous-beants-dans-les-budgets-des-entreprises-en-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/le-non-respect-des-regles-douanieres-post-brexit-pourrait-laisser-des-trous-beants-dans-les-budgets-des-entreprises-en-2022\/","title":{"rendered":"Le non-respect des r\u00e8gles douani\u00e8res post-Brexit pourrait laisser des trous b\u00e9ants dans les budgets des entreprises en 2022"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Par Gavin Everson<\/em>, Directeur, conseil en commerce international<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les entreprises du Royaume-Uni vont devoir faire face \u00e0 la situation et cela va prendre plusieurs de leurs agents financiers par surprise de fa\u00e7on d\u00e9sagr\u00e9able.<\/p>\n\n\n\n

Depuis le lancement du r\u00e9gime de douanes post-Brexit au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, les importateurs britanniques de marchandises non contr\u00f4l\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 relativement prot\u00e9g\u00e9s des \u00e9preuves les plus douloureuses du divorce du pays avec l\u2019Union europ\u00e9enne : les formalit\u00e9s douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est parce que Londres a permis aux entreprises qui transportent des marchandises non contr\u00f4l\u00e9es en Grande-Bretagne de le faire sans pr\u00e9senter de d\u00e9claration compl\u00e8te en douane. Ce programme est connu sous le nom d\u2019entr\u00e9e dans les registres des d\u00e9clarants (Entry into Declarants\u2019 Records, EIDR). Les entreprises peuvent utiliser l\u2019EIDR en soumettant une d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire dans les 175 jours (essentiellement six mois) suivant l\u2019importation de marchandises.<\/p>\n\n\n\n

Le hic, c\u2019est que pour utiliser l\u2019EIDR, une entreprise doit soumettre sa d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019aide d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique auquel la grande majorit\u00e9 des entreprises n\u2019ont pas acc\u00e8s (et peu de d\u00e9sir d\u2019y investir) ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un courtier en douane. Il n\u2019est pas surprenant que les courtiers en douane aient \u00e9t\u00e9 submerg\u00e9s par le d\u00e9luge de demandes et, dans de nombreux cas, ont de la difficult\u00e9 \u00e0 faciliter l\u2019EIDR au nom des entreprises en raison de l\u2019absence d\u2019information requise pour la d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire. La plupart des courtiers exercent leurs activit\u00e9s \u00e0 surcapacit\u00e9 et les n\u00e9gociants qui n\u2019avaient jamais obtenu l\u2019aide d\u2019un courtier pour le traitement de l\u2019EIDR ont maintenant de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver un courtier pour les soutenir.<\/p>\n\n\n\n

Ajoutez \u00e0 cela que le personnel frontalier britannique est cruellement en sous-effectif et a de la difficult\u00e9 \u00e0 suivre le rythme du volume d\u2019entr\u00e9es (les estimations sont que plusieurs millions d\u2019entr\u00e9es ne sont pas encore d\u00e9clar\u00e9es ou trait\u00e9es), et que le fait que le programme EIDR a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e (les entr\u00e9es apr\u00e8s le 31 d\u00e9cembre 2021 ne peuvent pas utiliser l\u2019EIDR) et vous avez la recette pour une situation d\u00e9sastreuse.<\/p>\n\n\n\n

Pour la plupart des entreprises britanniques, la documentation douani\u00e8re est une \u00e9nigme, en particulier parce que de nombreuses importations proviennent traditionnellement de l\u2019UE o\u00f9 les r\u00e8gles du march\u00e9 unique ont exon\u00e9r\u00e9 les importateurs de l\u2019obligation de faire des d\u00e9clarations douani\u00e8res officielles pour des marchandises non contr\u00f4l\u00e9es. Bon nombre de ces importateurs continuent de consid\u00e9rer les nouvelles formalit\u00e9s administratives comme une \u00e9pine dans le pied et ont fait preuve de laxisme en soumettant les documents requis dans le d\u00e9lai de 175 jours, ou ont des documents incomplets.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la r\u00e9alit\u00e9 est qu\u2019ils retardent simplement l\u2019in\u00e9vitable. Bien que le traitement des entr\u00e9es puisse \u00eatre retard\u00e9, les entr\u00e9es seront \u00e9ventuellement examin\u00e9es et les cons\u00e9quences pour les entreprises non conformes seront graves. Non seulement il est possible que les agents des douanes \u00e9mettent des amendes et des p\u00e9nalit\u00e9s, mais il est fort probable que les entreprises devront payer des droits r\u00e9troactifs sur les marchandises qui ne sont pas admissibles \u00e0  l\u2019Accord de commerce et de coop\u00e9ration UE-Royaume-Uni, sans parler de la TVA r\u00e9troactive.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi pour les agents financiers est que l\u2019\u00e9mission d\u2019amendes ou de droits r\u00e9troactifs, qui peuvent souvent repr\u00e9senter des sommes importantes selon la valeur totale des entr\u00e9es en question, ne se produira probablement pas au cours du m\u00eame exercice financier que l\u2019entr\u00e9e des importations. Par cons\u00e9quent, la non-conformit\u00e9 douani\u00e8re risque de laisser des trous b\u00e9ants dans les budgets des entreprises de 2022. Le manque \u00e0 gagner entra\u00eenera in\u00e9vitablement une r\u00e9duction des activit\u00e9s, soit par une limitation des investissements, soit par une contraction op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n

Dans certains cas, cela pourrait signifier une plus grande dette. Pour les contrevenants chroniques des r\u00e8gles douani\u00e8res, les agents des douanes pourraient \u00e9galement r\u00e9voquer les privil\u00e8ges d\u2019importation, exigeant que les entreprises trouvent des sources nationales pour leur approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

En bref, ce qui a commenc\u00e9 comme un programme pour soulager temporairement les entreprises de l\u2019obligation de s\u2019occuper des d\u00e9tails de la documentation douani\u00e8re peut se transformer en un bourbier financier pour ces m\u00eames entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Que doit faire un importateur?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, il n\u2019est pas facile de trouver un courtier en douane dans un march\u00e9 submerg\u00e9 par les entreprises qui ont de la difficult\u00e9 \u00e0 suivre le rythme des exigences douani\u00e8res. Mais certains courtiers et conseils en commerce international continuent de s\u2019occuper de nouveaux clients. S\u00e9curiser un partenaire commercial plus t\u00f4t que plus tard vous donnera l\u2019occasion de prendre de l\u2019avance sur le fardeau administratif in\u00e9vitable avant que les agents des douanes ne vous appellent.<\/p>\n\n\n\n

Comme mon coll\u00e8gue, David Merritt, a indiqu\u00e9 dans ces pages il y a plusieurs mois, il existe un recours pour les entreprises qui cherchent att\u00e9nuer la transition vers le monde post-Brexit, mais il est probable que la plupart des commer\u00e7ants ne se sentent pas \u00e0 l\u2019aise de faire cavalier seul. Le r\u00f4le qu\u2019un conseil en commerce international peut jouer est multiple, de l\u2019examen des volumes d\u2019importation et de la documentation et de la prestation de conseils sur les moyens les plus efficaces de remplir des d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires, d\u2019effectuer des v\u00e9rifications des d\u00e9clarations par les courtiers et d\u2019analyser les importations d\u2019une entreprise pour identifier les \u00e9conomies de co\u00fbts gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9duction fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Ignorer le probl\u00e8me dans l\u2019espoir qu\u2019il dispara\u00eetra est plus susceptible d\u2019entra\u00eener une calamit\u00e9 inopportune plus tard, ce qui aura des r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur la sant\u00e9 d\u2019une entreprise et peut-\u00eatre sur sa capacit\u00e9 de maintenir ses partenaires actuels de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Il y a peu de sens dans le report de l\u2019in\u00e9vitable, en particulier avec les enjeux si \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Gavin Everson poss\u00e8de plus de 35 ans d\u2019exp\u00e9rience en gestion des douanes, du commerce international et de la logistique, en particulier dans la mise en \u0153uvre de processus et de syst\u00e8mes de douanes et de logistique. Il a la responsabilit\u00e9 de conseiller et de livrer des solutions douani\u00e8res aux clients de l\u2019EMOA de Livingston.<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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