{"id":54661,"date":"2021-08-19T07:00:00","date_gmt":"2021-08-19T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=54661"},"modified":"2021-08-17T22:44:13","modified_gmt":"2021-08-18T02:44:13","slug":"examen-de-la-politique-commerciale-canadienne-defendre-et-diversifier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/examen-de-la-politique-commerciale-canadienne-defendre-et-diversifier\/","title":{"rendered":"Examen de la politique commerciale canadienne : D\u00e9fendre et diversifier"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Par Jeff Fraser,<\/em> Directeur, conseil en commerce international<\/em><\/p>\n\n\n\n

La tension monte parmi les observateurs politiques au Canada en pr\u00e9vision d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales d\u00e8s septembre. Si une \u00e9lection devait avoir lieu, elle serait bien en avance sur ce qui est pr\u00e9vu par le mandat, mais elle serait l\u2019occasion pour le gouvernement lib\u00e9ral minoritaire actuel, dirig\u00e9 par Justin Trudeau, de consolider un mandat majoritaire dans le sillage de l\u2019agitation provoqu\u00e9e par la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n\n\n\n

Il est peu probable que les questions commerciales occupent une place importante dans des \u00e9lections qui sont largement consid\u00e9r\u00e9es comme une sorte de r\u00e9f\u00e9rendum sur la performance du gouvernement actuel et sur les politiques propos\u00e9es concernant la gestion de la pand\u00e9mie de COVID-19. N\u00e9anmoins, les entreprises dont les moyens de subsistance ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par des questions li\u00e9es au commerce auront des souvenirs forts de ce qu\u2019elles ont consid\u00e9r\u00e9 comme des politiques commerciales favorables ou d\u00e9favorables, et celles-ci sont susceptibles d\u2019avoir une certaine influence sur leurs votes.<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la possibilit\u00e9 que des \u00e9lections aient lieu, il vaut la peine d\u2019examiner l\u2019approche de l\u2019administration Trudeau en mati\u00e8re de commerce et la fa\u00e7on dont elle a trait\u00e9 les diverses questions qui ont surgi depuis qu\u2019elle a obtenu son premier mandat en 2015.<\/p>\n\n\n\n

Approche en mati\u00e8re de commerce<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019elle est entr\u00e9e en fonction, l\u2019administration Trudeau a h\u00e9rit\u00e9 du gouvernement conservateur pr\u00e9c\u00e9dent des n\u00e9gociations de libre-\u00e9change d\u00e9j\u00e0 existantes avec l\u2019Europe et un bloc de pays riverains du Pacifique. D\u00e8s le d\u00e9part, le gouvernement a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019il allait maintenir une approche \u00ab ouverte aux affaires \u00bb en mati\u00e8re de commerce. Cela signifiait promouvoir les principes du multilat\u00e9ralisme et un programme mondialiste qui permettrait au Canada de s\u2019int\u00e9grer davantage aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales.<\/p>\n\n\n\n

Cette position est devenue particuli\u00e8rement poignante pour le gouvernement avec l\u2019\u00e9lection de l\u2019administration Trump aux \u00c9tats-Unis, qui a fait campagne sur un programme de protectionnisme commercial critiquant fortement les vertus du libre-\u00e9change et, en particulier, de l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (ALENA) qui a \u00e9t\u00e9 la marque du commerce sur le continent pendant plus d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Il est fort possible qu\u2019Ottawa ait simplement consid\u00e9r\u00e9 la rh\u00e9torique protectionniste comme une posture habile. Apr\u00e8s tout, l\u2019administration Obama avait fait campagne sur une plateforme similaire lors de sa premi\u00e8re campagne et avait fini par faire avancer l\u2019Am\u00e9rique vers la mondialisation. Pourtant, l\u2019administration Trump n\u2019a pas perdu de temps pour d\u00e9montrer qu\u2019elle ne se contentait pas de faire de la l\u00e8che aux grands syndicats am\u00e9ricains ou de chercher \u00e0 gagner des voix dans les \u00c9tats m\u00e9contents de la d\u00e9sindustrialisation.<\/p>\n\n\n\n

Au contraire, au troisi\u00e8me jour de son mandat, le pr\u00e9sident Trump a effectivement abandonn\u00e9 le Partenariat transpacifique qui aurait donn\u00e9 aux \u00c9tats-Unis un meilleur acc\u00e8s aux march\u00e9s d\u2019Asie et d\u2019Am\u00e9rique du Sud. Sept mois plus tard \u2013 apr\u00e8s d\u2019autres d\u00e9monstrations anti-ALENA \u2013 l\u2019administration a clairement indiqu\u00e9 qu\u2019elle avait l\u2019intention de ren\u00e9gocier le pacte commercial afin d\u2019obtenir un meilleur accord pour les travailleurs am\u00e9ricains et l\u2019administration Trudeau s\u2019est retrouv\u00e9e sur la d\u00e9fensive \u2013 une position qu\u2019elle conservera jusqu\u2019\u00e0 la fin de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

Promotion du libre-\u00e9change<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019administration Trudeau a pris les r\u00eanes de la promotion du commerce, la n\u00e9gociation de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global (AECG) avec l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e9tait en cours depuis huit ans et \u00e9tait dans sa derni\u00e8re ligne droite. Il restait toutefois des questions \u00e0 r\u00e9soudre, notamment celle de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 des produits laitiers du Canada. Mais c\u2019est en fait l\u2019acc\u00e8s du Canada au march\u00e9 laitier europ\u00e9en qui a contraint la province belge de Wallonie \u00e0 refuser \u00e0 la derni\u00e8re minute de signer l\u2019accord, d\u00e9clenchant des n\u00e9gociations fr\u00e9n\u00e9tiques pour apaiser les inqui\u00e9tudes. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les craintes de la Wallonie \u00e9taient vaines. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord en septembre 2017, les exportations de fromage entre janvier et avril de l\u2019UE vers le Canada ont augment\u00e9 de 14 %, tandis que les exportations de fromage canadien vers l\u2019UE ont diminu\u00e9 de 35 %, selon les donn\u00e9es de la Commission europ\u00e9enne<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Produits laitiers mis \u00e0 part, l\u2019accord AECG avait largement contribu\u00e9 \u00e0 stimuler l\u2019activit\u00e9 commerciale outre-Atlantique. En fait, si l\u2019on examine les chiffres du commerce avant la pand\u00e9mie, le commerce du Canada avec l\u2019UE a augment\u00e9 de 27 % par rapport \u00e0 la derni\u00e8re ann\u00e9e d\u2019\u00e9changes avant la signature de l\u2019accord AECG, pour atteindre un sommet de 66,8 milliards d\u2019euros en 2019, ce qui est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la croissance de 13,7 % du commerce entre le Canada et le reste du monde. Le taux de croissance annuel moyen du commerce est pass\u00e9 de 4,4 % avant l\u2019AECG \u00e0 7,9 % en deux ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de l\u2019AECG.<\/p>\n\n\n\n

Les exportations des deux parties ont nettement augment\u00e9 depuis la mise en \u0153uvre de l\u2019accord commercial \u2013 25 % au Canada et 28 % dans l\u2019UE. Toutefois, les exportations de l\u2019UE vers le Canada ont connu une baisse beaucoup plus prononc\u00e9e en 2020 que les exportations canadiennes vers l\u2019UE. Les industries canadiennes qui ont connu la plus forte croissance des exportations vers l\u2019UE sont les minerais, les scories et les cendres, les produits pharmaceutiques et l\u2019agriculture.Les probl\u00e8mes persistants du bois d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Les probl\u00e8mes persistants du bois d\u2019\u0153uvre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le diff\u00e9rend sur les produits laitiers qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la finalisation de l\u2019accord AECG n\u2019\u00e9tait pas le premier probl\u00e8me commercial avec lequel le gouvernement Trudeau a d\u00fb composer. Au cours des derniers mois de l\u2019administration Obama, une enqu\u00eate de la Commission du commerce international des \u00c9tats-Unis sur l\u2019incidence du bois d\u2019\u0153uvre canadien sur le bois d\u2019\u0153uvre am\u00e9ricain a conclu \u00e0 l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice et a impos\u00e9 des droits antidumping et compensateurs de 20,22 % en moyenne sur les importations de bois d\u2019\u0153uvre canadien.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision a fait resurgir un diff\u00e9rend vieux de plusieurs d\u00e9cennies entre les deux pays sur la fa\u00e7on dont le bois est r\u00e9colt\u00e9, ce qui s\u2019est traduit par un avantage concurrentiel pour les producteurs de bois canadiens. Le gouvernement canadien, tout en exprimant sa d\u00e9ception, n\u2019a pas pris de mesures de r\u00e9torsion jusqu\u2019en juin 2018, lorsqu\u2019il a impos\u00e9 des droits de douane de 10 % sur les importations am\u00e9ricaines de contreplaqu\u00e9 de bois r\u00e9sineux (ainsi qu\u2019une longue liste d\u2019autres produits) en repr\u00e9sailles aux pr\u00e9l\u00e8vements de 25 % de l\u2019administration Trump sur certains produits sid\u00e9rurgiques canadiens et de 10 % sur certains produits d\u2019aluminium canadiens pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Les \u00c9tats-Unis ont toutefois r\u00e9duit le taux de droits de douane sur le bois d\u2019\u0153uvre canadien \u00e0 8,9 % \u00e0 la fin de 2020.<\/p>\n\n\n\n

La question a r\u00e9cemment refait surface lorsque le d\u00e9partement du Commerce des \u00c9tats-Unis a propos\u00e9 de plus que doubler le taux de droit sur les importations de bois d\u2019\u0153uvre canadien pour le porter \u00e0 18,32 %. Bien qu\u2019une d\u00e9cision finale n\u2019ait pas encore \u00e9t\u00e9 prise au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent document, la proposition est intervenue au moment o\u00f9 les prix du bois d\u2019\u0153uvre montaient en fl\u00e8che (ils ont depuis l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 mais restent au double de leur taux de 2020) en r\u00e9ponse \u00e0 la demande du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle offre pour le commerce nord-am\u00e9ricain<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque Washington a annonc\u00e9 son intention de ren\u00e9gocier l\u2019ALENA, le principal objectif d\u2019Ottawa \u00e9tait moins d\u2019obtenir de nouveaux avantages que de limiter ses pertes. La n\u00e9gociation \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e comme une occasion de moderniser le libre-\u00e9change – et c\u2019\u00e9tait le cas – mais c\u2019\u00e9tait aussi une entreprise risqu\u00e9e pour le Canada qui a r\u00e9alis\u00e9 des gains massifs en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 am\u00e9ricain depuis la mise en \u0153uvre de l\u2019ALENA.<\/p>\n\n\n\n

Le processus de n\u00e9gociation – une odyss\u00e9e douloureuse et alambiqu\u00e9e de 18 mois qui a finalement conduit \u00e0 une grande incertitude dans le commerce nord-am\u00e9ricain – a donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9monstrations de la part des repr\u00e9sentants des trois pays. Cependant, le Canada a \u00e9t\u00e9 contraint de concilier son diff\u00e9rend avec les \u00c9tats-Unis en peu de temps apr\u00e8s que Washington et Mexico aient annonc\u00e9 un pacte commercial bilat\u00e9ral en lieu et place de la r\u00e9sistance persistante d\u2019Ottawa. En moins de 90 jours, un pacte trilat\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec enthousiasme par des repr\u00e9sentants de chaque pays.<\/p>\n\n\n\n

Les gains : <\/strong>En fin de compte, le Canada a obtenu de Washington l\u2019engagement de mieux harmoniser les syst\u00e8mes r\u00e9glementaires afin de rendre plus attrayants les investissements des entreprises am\u00e9ricaines au Canada. En outre, les nouvelles r\u00e8gles d\u2019origine pour les automobiles devraient cr\u00e9er une plus grande demande pour la production de pi\u00e8ces automobiles canadiennes.<\/p>\n\n\n\n

Les pertes :<\/strong>  Les n\u00e9gociations ont forc\u00e9 le Canada \u00e0 conc\u00e9der environ 3 % de son secteur laitier prot\u00e9g\u00e9 aux producteurs am\u00e9ricains (qui affirment maintenant que le Canada ne respecte pas sa part de l\u2019accord et ont d\u00e9pos\u00e9 la premi\u00e8re plainte officielle au titre de l\u2019ACEUM). L\u2019accord a \u00e9galement oblig\u00e9 le Canada \u00e0 faire passer son seuil de minimis de 20 \u00e0 150 dollars, permettant ainsi l\u2019entr\u00e9e d\u2019une part beaucoup plus importante des importations am\u00e9ricaines de commerce \u00e9lectronique dans le pays (bien que le seuil reste tr\u00e8s inf\u00e9rieur au seuil am\u00e9ricain de 800 dollars). Enfin, le Canada a conserv\u00e9 sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre les diff\u00e9rends entre pays par le biais d\u2019un tribunal par rapport \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce (d\u00e9sormais impuissante), mais a c\u00e9d\u00e9 aux demandes des \u00c9tats-Unis de supprimer le syst\u00e8me de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre investisseurs et \u00c9tats (RDIE) qui permettait aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es d\u2019intenter une action en justice contre un \u00c9tat pour des infractions \u00e0 l\u2019accord commercial.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9termination sans faille<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9monstration la plus impressionnante de la capacit\u00e9 de l\u2019administration Trudeau \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du Canada a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 le diff\u00e9rend sur l\u2019acier. En juin 2018, le gouvernement am\u00e9ricain a tir\u00e9 parti d\u2019une clause obscure de la Trade Expansion Act de 1962 pour imposer des droits de douane sur les importations d\u2019aluminium et d\u2019acier pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Alors que le Canada \u00e9tait initialement exempt\u00e9 de ce pr\u00e9l\u00e8vement, Washington a fait volte-face et a impos\u00e9 des droits de douane de 25 % sur l\u2019acier canadien et de 10 % sur l\u2019aluminium. Cette d\u00e9cision est consid\u00e9r\u00e9e avec m\u00e9pris \u00e0 Ottawa, qui r\u00e9agit imm\u00e9diatement en imposant des droits de douane en nature sur certains biens de consommation am\u00e9ricains produits dans les \u00c9tats am\u00e9ricains qui d\u00e9pendent fortement des exportations vers le Canada.  Il a fallu pr\u00e8s d\u2019un an pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, mais les droits de douane ont finalement \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un protocole d\u2019accord pr\u00e9voyant que les importations canadiennes d\u2019acier et d\u2019aluminium ne d\u00e9passeraient pas les \u00ab niveaux historiques \u00bb, dont le quota \u00e9tait nettement sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne des \u00e9changes de biens li\u00e9s \u00e0 l\u2019acier entre le Canada et les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n

Diversification du commerce<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019un des principaux objectifs de l\u2019administration Trudeau a \u00e9t\u00e9 de r\u00e9duire sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son principal partenaire commercial, les \u00c9tats-Unis, en r\u00e9ponse au sentiment protectionniste croissant \u00e0 Washington. Alors que les politiques protectionnistes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendues par l\u2019administration Trump, l\u2019administration relativement nouvelle de Joe Biden semble avoir un int\u00e9r\u00eat minime \u00e0 revenir sur les mesures protectionnistes.<\/p>\n\n\n\n

En 2018, le gouvernement Trudeau a fait les gros titres lorsqu\u2019il a retard\u00e9 la signature de l\u2019Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) ressuscit\u00e9, snobant une r\u00e9union avec le Premier ministre japonais Shenzo Abe, parce que l\u2019accord ne comprenait pas de clauses qui prot\u00e9geraient les industries culturelles et les secteurs automobiles du Canada. Les droits du travail, la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les droits des femmes et les r\u00e8gles d\u2019origine \u00e9taient \u00e9galement en cause.<\/p>\n\n\n\n

Au final, les parties ont trouv\u00e9 un terrain d\u2019entente et l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018. Le bloc commercial de 11 pays offre aux entreprises canadiennes de nouvelles avenues de croissance du march\u00e9 et d\u2019approvisionnement en produits qui r\u00e9duiraient leur d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

En outre, l\u2019entr\u00e9e r\u00e9cente du Canada dans des n\u00e9gociations officielles avec l\u2019Indon\u00e9sie – membre de l\u2019Association des nations de l\u2019Asie du Sud-Est (ANASE) \u2013 combin\u00e9e \u00e0 son adh\u00e9sion au PTPGP permettra aux entreprises canadiennes de diversifier leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement mondiales et de s\u2019int\u00e9grer davantage aux cha\u00eenes de valeur mondiales.<\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e8mes restants<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Que le gouvernement Trudeau soit r\u00e9\u00e9lu ou non, ou qu\u2019un nouveau gouvernement prenne la rel\u00e8ve, les d\u00e9cideurs \u00e0 Ottawa auront un certain nombre de questions \u00e0 r\u00e9soudre au cours des prochains mois, notamment les frictions avec Washington au sujet de l\u2019ouverture par le Canada de son march\u00e9 laitier aux producteurs am\u00e9ricains et le diff\u00e9rend sur le bois d\u2019\u0153uvre. En outre, les relations entre le Canada et les \u00c9tats-Unis seront \u00e9galement affect\u00e9es par le projet de loi sur l\u2019infrastructure de 1 000 milliards de dollars qui doit encore \u00eatre adopt\u00e9 par Washington et qui comprend des dispositions \u00ab Buy American \u00bb qui emp\u00eacheraient les entreprises canadiennes de soumissionner pour des projets d\u2019infrastructure financ\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Bien que les responsables politiques f\u00e9d\u00e9raux du Canada aient fait part de leurs pr\u00e9occupations concernant cette mesure protectionniste et aient lanc\u00e9 une offensive de charme pour promouvoir les avantages de faire des affaires avec le Canada, peu de mesures de r\u00e9torsion ont \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9es au moment de la r\u00e9daction du pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n\n\n\n

Il devra \u00e9galement ren\u00e9gocier les termes du commerce avec le Royaume-Uni, o\u00f9 un accord provisoire est d\u00e9sormais en place pour la p\u00e9riode post-Brexit imm\u00e9diate. Plus important encore, les relations diplomatiques entre Ottawa et P\u00e9kin restent glaciales et le risque d\u2019impact sur le commerce est \u00e9lev\u00e9. Les entreprises canadiennes devront donc trouver des solutions de rechange non seulement pour le commerce avec les \u00c9tats-Unis, mais aussi pour le commerce avec la Chine, le deuxi\u00e8me partenaire commercial du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Jeff Fraser est directeur des services-conseils en commerce international au Canada. Il a pr\u00e8s de 30 ans d\u2019exp\u00e9rience dans la gestion du commerce et poss\u00e8de des connaissances approfondies en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation en douane, de classement tarifaire et de conformit\u00e9 aux accords commerciaux internationaux, ainsi que d\u2019appels et de r\u00e8glement des diff\u00e9rends..<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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