{"id":54948,"date":"2021-10-01T10:29:21","date_gmt":"2021-10-01T14:29:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=54948"},"modified":"2021-10-06T18:50:17","modified_gmt":"2021-10-06T22:50:17","slug":"production-suffisante-en-vertu-de-laccord-de-commerce-et-de-cooperation-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/production-suffisante-en-vertu-de-laccord-de-commerce-et-de-cooperation-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"Production suffisante en vertu de l\u2019Accord de commerce et de coop\u00e9ration : Ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque l\u2019Accord de commerce et de coop\u00e9ration entre l\u2019Union Europ\u00e9enne et le Royaume-Uni [Europe Union-United Kingdom Trade and Cooperation Agreement<\/em>, TCA EU-UK] a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 la fin de 2020, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Royaume-Uni comme un moyen pour permettre aux entreprises de vendre leurs produits aux clients de l\u2019UE avec des augmentations minimales de co\u00fbts et de complexit\u00e9. Le message de la Commission europ\u00e9enne aux entreprises de l\u2019UE qu\u2019elle fournirait les mesures de protection n\u00e9cessaires pour les marchandises produites par l\u2019UE contre la concurrence britannique, tout en permettant un transport relativement libre de marchandises entre les deux signataires.<\/p>\n\n\n\n

Neuf mois apr\u00e8s le Brexit, de nombreux fabricants britanniques ont vu leurs ventes dans l\u2019UE gravement r\u00e9duites en raison des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de d\u00e9douanement et de droits de douane de l\u2019UE sur leurs produits. Bien que les co\u00fbts de d\u00e9douanement soient en quelque sorte attendus (et pr\u00e9vus au budget), les co\u00fbts des droits ont surpris de nombreux fabricants britanniques. Les fabricants avaient \u00e9t\u00e9 convaincus que leurs marchandises \u00ab originaires du Royaume-Uni \u00bb seraient exemptes de droits. Beaucoup pensaient que les marchandises de l\u2019UE import\u00e9es au Royaume-Uni conserveraient leur statut d\u2019origine europ\u00e9enne ou que les op\u00e9rations de traitement les plus simples au Royaume-Uni seraient suffisantes pour que les marchandises obtiennent une origine britannique.<\/p>\n\n\n\n

Les fabricants du Royaume-Uni doivent s\u2019assurer que leurs op\u00e9rations de traitement sont suffisantes pour que les marchandises finales soient d\u00e9clar\u00e9es comme marchandises d\u2019origine britannique. Les fabricants qui ont d\u00e9j\u00e0 n\u00e9goci\u00e9 avec les pays de l\u2019accord de libre-\u00e9change (ALE) conna\u00eetront d\u00e9j\u00e0 les processus de sollicitation d\u2019origine (obtention de renseignements sur le pays d\u2019origine de leurs fournisseurs de composants) et de d\u00e9termination de l\u2019origine (ex\u00e9cution des calculs de contenu de valeur r\u00e9gionale [Regional Value Content<\/em>, RVC] sur les nomenclatures des produits qu\u2019ils fabriquent). Cependant, les r\u00e8gles de la RVC dans le TCA EU-UK sont uniques et n\u00e9cessitent une \u00e9tude et une interpr\u00e9tation minutieuses; elles pourraient mener \u00e0 une d\u00e9claration erron\u00e9e, ce qui a des cons\u00e9quences co\u00fbteuses. Les p\u00e9nalit\u00e9s aux douanes pour les d\u00e9clarations incorrectes, plus le co\u00fbt de pr\u00e9paration et de soumission des ajustements d\u2019entr\u00e9e, peuvent \u00eatre assez  co\u00fbteuses.  HMRC a r\u00e9cemment publi\u00e9 quelques exemples<\/a> pour clarifier ce que signifie le traitement \u00ab suffisant \u00bb, mais l\u2019interpr\u00e9tation de ces derniers peut simplement donner au fabricant plus de raisons de se poser des questions.<\/p>\n\n\n\n

Plus bas dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, de nombreux distributeurs britanniques qui agissent pour les fournisseurs de l\u2019UE continentale et qui ont un territoire de vente couvrant la R\u00e9publique d\u2019Irlande ainsi que le Royaume-Uni ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 durement touch\u00e9s. Les marchandises d\u2019origine europ\u00e9enne fournies \u00e0 un distributeur britannique perdent leur statut d\u2019origine europ\u00e9enne lorsqu\u2019elles sont mises en libre circulation au Royaume-Uni (une entr\u00e9e d\u2019importation au Royaume-Uni est effectu\u00e9e, les droits d\u2019importation et la TVA sont comptabilis\u00e9s). \u00c0 moins que le distributeur britannique ne traite les marchandises de mani\u00e8re significative, l\u2019approvisionnement ult\u00e9rieur en Irlande exige que les droits de l\u2019UE soient pay\u00e9s \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des marchandises, car les marchandises ont perdu leur statut d\u2019origine europ\u00e9enne, mais n\u2019ont pas acquis d\u2019origine britannique. Le cas Percy Pigs bien publicis\u00e9 a bien illustr\u00e9 ce probl\u00e8me \u00ab \u00e0 doubles droits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n