{"id":55800,"date":"2022-01-27T01:00:00","date_gmt":"2022-01-27T06:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/canadian-importers-window-for-carm-compliance-rapidly-closing\/"},"modified":"2022-01-27T07:14:47","modified_gmt":"2022-01-27T12:14:47","slug":"la-periode-de-mise-a-la-conformite-des-importateurs-canadiens-a-la-gcra-se-termine-bientot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/la-periode-de-mise-a-la-conformite-des-importateurs-canadiens-a-la-gcra-se-termine-bientot\/","title":{"rendered":"La p\u00e9riode de mise \u00e0 la conformit\u00e9 des importateurs canadiens \u00e0 la GCRA se termine bient\u00f4t"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Par Candace Sider<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme on le dit souvent, le changement n\u2019est pas facile. Mais, lorsqu\u2019il est li\u00e9 \u00e0 un aspect \u00e9loign\u00e9 et retir\u00e9 de votre vie quotidienne, il peut aussi s\u2019agir d\u2019une corv\u00e9e. Et personne n\u2019aime faire des t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u2019innombrables entreprises canadiennes, un changement crucial devra avoir lieu en 2022. Les cons\u00e9quences seront graves pour celles qui n\u00e9gligent leurs responsabilit\u00e9s. Ce changement est en fait la plus importante r\u00e9vision du processus douanier pour les importateurs canadiens dans plus d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration. L\u2019initiative de gestion des cotisations et des recettes de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada ou GCRA est un projet \u00e0 phases multiples qui sera enti\u00e8rement mis en \u0153uvre au printemps 2022. Pour les rares personnes qui ont d\u00e9j\u00e0 pris les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019adapter \u00e0 la GCRA, la transition sera relativement facile. Pour la grande majorit\u00e9, cependant, la conformit\u00e9 \u00e0 la GCRA peut \u00eatre un sprint jusqu\u2019\u00e0 la ligne d\u2019arriv\u00e9e, et certaines entreprises \u00e9prouveront in\u00e9vitablement des perturbations.<\/p>\n\n\n\n

Pour les non-initi\u00e9s, la GCRA est en fin de compte une transition vers la num\u00e9risation de la comptabilit\u00e9 et du paiement des droits de douane. Les entreprises devront dor\u00e9navant fournir une caution financi\u00e8re directe pour les marchandises entrant au Canada, plut\u00f4t que d\u2019utiliser un interm\u00e9diaire, et r\u00e9gler leurs comptes avec l\u2019ASFC (bien que les courtiers en douane continueront de jouer un r\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard).<\/p>\n\n\n\n

De quoi s\u2019agit-il?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

R\u00e9gler un compte en ligne peut ne pas sembler un fardeau pour bien des gens. Apr\u00e8s tout, la plupart d\u2019entre nous avons une myriade de fournisseurs de services qui nous offrent la possibilit\u00e9 de consulter et de payer nos factures en ligne. Reste que la comptabilit\u00e9 douani\u00e8re est un peu plus compliqu\u00e9e et qu\u2019elle devient plus complexe en raison de la sophistication et de l\u2019\u00e9tendue des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement. Pour les exp\u00e9diteurs commerciaux ponctuels et peu fr\u00e9quents, la transition vers la GCRA impliquera \u00e0 peine plus que les inconv\u00e9nients de l\u2019inscription au portail clients de la GCRA et de l\u2019obtention de leur propre caution (plus de d\u00e9tails ci-dessous). Cependant, pour les grandes entreprises qui importent fr\u00e9quemment et qui utilisent plusieurs courtiers en douane dans plusieurs r\u00e9gions, il y aura plus \u00e0 prendre en compte. <\/p>\n\n\n\n

Les entreprises d\u2019importation utilisent souvent plusieurs courtiers pour diverses raisons, allant des processus d\u2019approvisionnement disparates dans diff\u00e9rentes divisions d\u2019entreprise, aux sp\u00e9cialisations des offres de services d\u2019un courtier, en passant par les \u00e9conomies de co\u00fbts et les consid\u00e9rations g\u00e9ographiques. Chaque courtier s\u2019assure g\u00e9n\u00e9ralement que le compte d\u2019un importateur est cr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019ASFC pour le paiement des droits et des taxes associ\u00e9s aux transactions facilit\u00e9es par le courtier individuel. Cependant, l\u2019introduction de la GCRA signifiera que tous les droits et taxes encourus par un importateur \u2013 pour tous les courtiers \u2013 sont consolid\u00e9s dans un seul compte qui doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 mensuellement par la compagnie importatrice, et non par un courtier, \u00e0 moins que la compagnie ait conclu des ententes pr\u00e9alables avec un courtier pour faciliter les paiements en leur nom (et tous les courtiers n\u2019offriront pas ce service). Si plusieurs courtiers sont utilis\u00e9s, de telles ententes devront \u00eatre conclues avec chaque courtier. <\/p>\n\n\n\n

In\u00e9vitablement, les entreprises d\u00e9couvriront que certains courtiers sont pr\u00eats \u00e0 effectuer des transactions de paiement et d\u2019autres non. Il en r\u00e9sultera un enchev\u00eatrement des transactions chaque mois, et les importateurs devront effectuer des rapprochements comptables et payer en temps opportun ou risquer que leurs exp\u00e9ditions soient retenues \u00e0 la fronti\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils puissent r\u00e9gler leurs comptes. Pour les importateurs qui veulent \u00e9viter cet inconv\u00e9nient, la seule option peut \u00eatre de consolider les transactions sous un seul courtier, mais ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement une option, car les courtiers n\u2019ont pas tous la port\u00e9e g\u00e9ographique et de services pour r\u00e9pondre \u00e0 tous les besoins d\u2019une entreprise. De plus, de nombreux courtiers pourraient ne plus prendre le risque de payer les droits et les taxes au nom d\u2019une entreprise une fois que la GCRA sera mise en \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n

Se pr\u00e9parer \u00e0 la GCRA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour assurer une transition efficace vers la GCRA, les entreprises devront prendre deux mesures essentielles. Tout d\u2019abord, elles devront s\u2019inscrire sur le portail client de la GCRA. Deuxi\u00e8mement, elles devront verser une caution financi\u00e8re \u00e9gale \u00e0 la valeur des importations qu\u2019elles font entrer au Canada. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription au portail peut prendre beaucoup de temps, surtout pour les entreprises qui n\u2019ont pas fait preuve de diligence dans leur tenue de dossiers douaniers. Pour s\u2019inscrire, les entreprises doivent d\u2019abord obtenir une Cl\u00e9GC \u2013 en fin de compte, obtenir les identifiants de connexion qui leur permettront de configurer leur compte. L\u2019obtention d\u2019une Cl\u00e9GC exige que les entreprises r\u00e9pondent \u00e0 des questions d\u2019affinit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement bas\u00e9es sur des renseignements li\u00e9s aux transactions et aux comptes associ\u00e9s \u00e0 l\u2019entreprise. Une fois que l\u2019acc\u00e8s au portail est obtenu, chaque entreprise devra s\u2019inscrire en utilisant un format tr\u00e8s strict et affecter un gestionnaire de comptes commerciaux ou un GCC qui sera l\u2019administrateur principal du compte (les administrateurs suppl\u00e9mentaires peuvent se voir attribuer l\u2019acc\u00e8s uniquement par le GCC). <\/p>\n\n\n\n

Une fois l\u2019inscription termin\u00e9e, les importateurs devront obtenir leur propre caution en douane. Traditionnellement, la caution financi\u00e8re pour les importations est couverte par la caution en douane du courtier. En vertu de la GCRA, les importateurs devront obtenir leur propre caution. La caution doit \u00eatre \u00e9gale \u00e0 50 % des comptes d\u00e9biteurs mensuels les plus \u00e9lev\u00e9s pour la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dente et elle doit couvrir un minimum de 25 000 $. Cela signifie que, pour une entreprise pour laquelle les comptes d\u00e9biteurs mensuels les plus \u00e9lev\u00e9s au cours des 12 derniers mois se sont chiffr\u00e9s \u00e0 75 000 $, la caution devra toujours \u00eatre d\u2019au moins 37 500 $. Mais m\u00eame pour les importateurs dont les comptes d\u00e9biteurs mensuels sont de seulement 10 000 $, la caution devra toujours \u00eatre d\u2019au moins 25 000 $. La caution financi\u00e8re doit \u00eatre obtenue aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur de services financiers approuv\u00e9 par l\u2019ASFC. Autrement, les entreprises peuvent enregistrer un d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces, mais il doit \u00eatre \u00e9gal \u00e0 100 % des comptes d\u00e9biteurs mensuels les plus \u00e9lev\u00e9s au cours de la p\u00e9riode de 12 mois pr\u00e9c\u00e9dente. <\/p>\n\n\n\n

La procrastination n\u2019est plus une option<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La mise en \u0153uvre de la version 2 de la GCRA \u2013 dans le cadre de laquelle le portail et la caution de contr\u00f4le deviendront obligatoires \u2013 est pr\u00e9vue pour le 25 mai 2022. Les entreprises qui ne sont pas encore configur\u00e9es dans le portail client de la GCRA ou sans une forme de caution verront leurs importations retenues \u00e0 la fronti\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles puissent se conformer au nouveau processus. <\/p>\n\n\n\n

Les entreprises importatrices n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas beaucoup de patience quand vient le temps de g\u00e9rer les particularit\u00e9s des processus douaniers, c\u2019est pourquoi les courtiers en douane ont traditionnellement jou\u00e9 ce r\u00f4le. Les courtiers continueront de jouer ce r\u00f4le essentiel dans la facilitation des transactions d\u2019importation, tandis que les conseillers en commerce international demeureront essentiels pour aider les entreprises \u00e0 se conformer aux cadres r\u00e9glementaires en constante \u00e9volution et toujours rigides. Reste qu\u2019avec la GCRA d\u00e9butera une nouvelle \u00e8re de responsabilit\u00e9s pour les importateurs qui exigera un engagement plus important de leur part. <\/p>\n\n\n\n

Pour att\u00e9nuer la complexit\u00e9 et simplifier le processus, de nombreuses entreprises voudront consolider les transactions sous un seul courtier afin de r\u00e9duire le nombre de sources qui alimentent leur compte \u00e0 la GCRA. Pour ce faire, elles devront s\u2019assurer que leur courtier de choix est pr\u00eat \u00e0 faciliter les transactions en leur nom et qu\u2019il a la comp\u00e9tence (ainsi que la capacit\u00e9) de prendre en charge le volume suppl\u00e9mentaire de transactions associ\u00e9es \u00e0 cette consolidation. Dans d\u2019autres cas, les entreprises pourraient choisir un courtier pr\u00eat \u00e0 les aider \u00e0 rapprocher leur compte (\u00e0 travers toutes les sources) chaque mois pour simplement r\u00e9duire le fardeau administratif.<\/p>\n\n\n\n

Quel que soit le chemin qu\u2019elles choisissent, la v\u00e9rit\u00e9 est que la p\u00e9riode pour se conformer aux nouvelles dispositions de la GCRA se termine bient\u00f4t, laissant peu de temps \u00e0 ceux qui procrastinent davantage face \u00e0 la t\u00e2che de se familiariser avec toutes les nouvelles exigences et de les mettre en \u0153uvre. Ce ne sera pas facile. Le temps presse.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Candace Sider est vice-pr\u00e9sidente, Affaires r\u00e9glementaires et gouvernementales, Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 Livingston International. Elle est membre de conseils d\u2019administration de nombreuses associations et groupes de d\u00e9fense des droits li\u00e9s au commerce et aux douanes, dont le Conseil commercial Canada-\u00c9tats-Unis de la Chambre de commerce du Canada.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Candace Sider Comme on le dit souvent, le changement n\u2019est pas facile. Mais, lorsqu\u2019il est li\u00e9 \u00e0 un aspect \u00e9loign\u00e9 et retir\u00e9 de votre vie quotidienne, il peut aussi s\u2019agir d\u2019une corv\u00e9e. Et personne n\u2019aime faire des t\u00e2ches. Pour d\u2019innombrables entreprises canadiennes, un changement crucial devra avoir lieu en 2022. 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