{"id":55927,"date":"2022-02-25T10:14:04","date_gmt":"2022-02-25T15:14:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=55927"},"modified":"2022-02-25T10:14:06","modified_gmt":"2022-02-25T15:14:06","slug":"nouvelles-exigences-de-laceum-pour-le-fil-a-coudre-lelastique-etroit-et-le-tissu-de-poche-pour-les-vetements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/nouvelles-exigences-de-laceum-pour-le-fil-a-coudre-lelastique-etroit-et-le-tissu-de-poche-pour-les-vetements\/","title":{"rendered":"Nouvelles exigences de l\u2019ACEUM pour le fil \u00e0 coudre, l\u2019\u00e9lastique \u00e9troit et le tissu de poche pour les v\u00eatements"},"content":{"rendered":"\n

Affaires mondiales Canada a \u00e9mis un avis \u00e0 l\u2019industrie<\/a> pour informer les clients du niveau de pr\u00e9f\u00e9rence tarifaire (NPT) des changements qui sont entr\u00e9s en vigueur le 1er\u00a0janvier 2022 pour les exigences en mati\u00e8re de fil \u00e0 coudre, d\u2019\u00e9lastique \u00e9troit et de tissu de poche pour les v\u00eatements en vertu de l\u2019Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique (ACEUM). Pour les importateurs et les exportateurs, cette nouvelle est cruciale, car elle affecte leur conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

Cet avis fait suite \u00e0 un avis envoy\u00e9 le 30\u00a0juin\u00a02021 concernant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des exigences en mati\u00e8re de fil \u00e0 coudre pour les v\u00eatements \u00e0 compter du 1er\u00a0juillet\u00a02021<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0En vertu de l\u2019ACEUM, les v\u00eatements doivent \u00eatre fabriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de fil \u00e0 coudre originaire, d\u2019\u00e9lastiques \u00e9troits et d\u2019une doublure de poche pour \u00eatre admissibles. Ces exigences sont fournies dans les notes de chapitre 2, 3 ou 4 du chapitre\u00a061 et les notes de chapitre 3, 4 ou 5 du chapitre\u00a062 de l\u2019annexe 4-B (R\u00e8gles d\u2019origine propres aux produits). La r\u00e8gle d\u2019origine du fil de \u00e0 coudre est entr\u00e9e en vigueur le 1er\u00a0juillet 2021, et les r\u00e8gles d\u2019\u00e9lastiques \u00e9troits et de doublure de poche le 1er\u00a0janvier 2022.

La r\u00e9cente D\u00e9cision de la Commission du libre-\u00e9change<\/a> publi\u00e9e sur le site Web du gouvernement du Canada pr\u00e9cise que les marchandises des chapitres\u00a061 et 62 qui sont produites dans une partie de l\u2019ACEUM utilisant du fil \u00e0 coudre, une doublure de poche ou un \u00e9lastique \u00e9troit non originaire peuvent n\u00e9anmoins \u00eatre admissibles \u00e0 un traitement hors taxes lorsqu\u2019ils sont import\u00e9s au Canada, aux \u00c9tats-Unis ou au Mexique en vertu du NPT de l\u2019ACEUM applicable, peu importe l\u2019origine du fil ou du tissu utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une demande de permis pour traiter les demandes de licences d’importation et de certificats d’admissibilit\u00e9 \u00e0 l’exportation dans le nouveau syst\u00e8me de contr\u00f4le des exportations et des importations en vertu de ces nouvelles r\u00e8gles, les importateurs\/courtiers en douane doivent indiquer que : <\/p>\n\n\n\n