{"id":56054,"date":"2022-03-21T11:05:30","date_gmt":"2022-03-21T15:05:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=56054"},"modified":"2022-03-21T11:05:32","modified_gmt":"2022-03-21T15:05:32","slug":"donnez-votre-avis-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-taxe-de-luxe-proposee-par-le-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/donnez-votre-avis-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-taxe-de-luxe-proposee-par-le-gouvernement\/","title":{"rendered":"Donnez votre avis sur la mise en \u0153uvre de la taxe de luxe propos\u00e9e par le gouvernement"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement du Canada a r\u00e9cemment publi\u00e9 des propositions l\u00e9gislatives pr\u00e9liminaires<\/a> en vue d\u2019instaurer une taxe de luxe sur les bateaux, les v\u00e9hicules et les a\u00e9ronefs.<\/p>\n\n\n\n

Dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2021, le gouvernement a propos\u00e9 d\u2019introduire une taxe sur les ventes, \u00e0 des fins personnelles, de voitures de luxe et d\u2019a\u00e9ronefs personnels ayant un prix de vente au d\u00e9tail sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 $, et de bateaux, \u00e0 des fins personnelles, de plus de 250 000 $. La taxe correspondrait au moins \u00e9lev\u00e9 des deux montants suivants : 20 % de la valeur au-dessus du seuil applicable (100 000 $ pour les voitures et les a\u00e9ronefs personnels, 250 000 $ pour les bateaux) ; ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l\u2019a\u00e9ronef.<\/p>\n\n\n\n

Vos commentaires et votre examen de la proposition l\u00e9gislative<\/a> sur la taxe de luxe et toute autre r\u00e9ponse aux r\u00e9sultats pendant la p\u00e9riode de consultation<\/a> devraient \u00eatre fournis d\u2019ici le 11 avril 2022. La taxe de luxe devrait \u00eatre en vigueur le 1er<\/sup> septembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

Voici deux nouvelles dispositions notables contenues dans ces propositions l\u00e9gislatives pr\u00e9liminaires :<\/p>\n\n\n\n