{"id":56904,"date":"2022-07-19T08:34:03","date_gmt":"2022-07-19T12:34:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=56904"},"modified":"2022-07-19T08:59:51","modified_gmt":"2022-07-19T12:59:51","slug":"ne-pas-comprendre-le-filtrage-des-parties-assujetties-a-des-restrictions-en-2022-signifie-laugmentation-de-lexposition-au-risque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/ne-pas-comprendre-le-filtrage-des-parties-assujetties-a-des-restrictions-en-2022-signifie-laugmentation-de-lexposition-au-risque\/","title":{"rendered":"Ne pas comprendre le filtrage des parties assujetties \u00e0 des restrictions en 2022 signifie l\u2019augmentation de l\u2019exposition au risque"},"content":{"rendered":"\n
\"US<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Par Khaled (Cal) Jamalalldeen<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement qui ont frapp\u00e9 les importateurs et les exportateurs am\u00e9ricains depuis la pand\u00e9mie de COVID-19 ont donn\u00e9 une nouvelle importance \u00e0 la visibilit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Les entreprises de toutes tailles sont \u00e0 la recherche d\u2019outils leur permettant de mieux comprendre comment, o\u00f9 et quand leurs marchandises sont transport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cela est particuli\u00e8rement le cas pour les grands exp\u00e9diteurs dont les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement complexes impliquent de multiples voies commerciales et de nombreux partenaires de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Les petits exp\u00e9diteurs, bien que concern\u00e9s, disposent de moins de ressources pour investir dans ce niveau de contr\u00f4le et ont ressenti moins de pression pour le faire, car ils ne traitent peut-\u00eatre qu\u2019avec un seul acheteur ou fournisseur \u00e9tranger (et, dans de nombreux cas, \u00e0 l\u2019occasion seulement).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le d\u00e9clenchement des hostilit\u00e9s en Ukraine et les sanctions associ\u00e9es impos\u00e9es \u00e0 la Russie par les nations occidentales poussent d\u00e9sormais les entreprises de toutes tailles \u00e0 mettre en place leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement de peur de contrevenir aux sanctions impos\u00e9es. \u00c0 cette fin, les entreprises se livrent \u00e0 une pratique connue sous le nom de Restricted Party Screening (filtrage des parties assujetties \u00e0 des restrictions) ou RPS.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le RPS?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En termes simples, le RPS est un outil qui permet aux entreprises de filtrer les partenaires et\/ou les produits de leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement pour s\u2019assurer qu\u2019ils ne sont pas r\u00e9pertori\u00e9s comme restreints par une entit\u00e9 gouvernementale. Il s\u2019agit d\u2019introduire les noms des partenaires de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement dans une base de donn\u00e9es mondiale des parties assujetties \u00e0 des restrictions pour v\u00e9rifier s\u2019il y a une correspondance. Le processus est g\u00e9n\u00e9ralement automatis\u00e9, car le nombre de sanctions \u00e0 l\u2019encontre de diverses parties se compte en milliers \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et il n\u2019existe pas de r\u00e9pertoire central des listes de parties interdites, de sorte que le processus peut \u00eatre excessivement lourd s\u2019il est effectu\u00e9 manuellement. De nombreux exportateurs supposent souvent \u00e0 tort que si une partie ne figure pas sur une liste, il n\u2019y a aucun risque \u00e0 faire des affaires avec elle.<\/p>\n\n\n\n

Qui devrait effectuer le filtrage des parties assujetties \u00e0 des restrictions?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutes les entreprises qui se livrent \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation doivent effectuer un filtrage des parties assujetties \u00e0 des restrictions, ind\u00e9pendamment de leur taille, de la destination de leurs marchandises ou de la r\u00e9putation per\u00e7ue des partenaires de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Selon la loi am\u00e9ricaine, il incombe \u00e0 l\u2019importateur ou \u00e0 l\u2019exportateur de s\u2019assurer que les marchandises ne se retrouvent pas entre les mains de parties assujetties \u00e0 des restrictions. Pour les grandes entreprises, le processus RPS fait souvent partie int\u00e9grante de l\u2019\u00e9valuation des partenaires de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, nouveaux ou existants. Cependant, pour les 96 % des exportateurs am\u00e9ricains qui sont de petites entreprises (et repr\u00e9sentent environ le quart de l\u2019activit\u00e9 d\u2019exportation totale), le processus RPS demeure quelque peu une ressource inconnue et sous-utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi est-ce important?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le processus RPS permet aux entreprises d\u2019avoir l\u2019assurance que les parties avec lesquelles elles font des affaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger n\u2019enfreignent pas les sanctions. Il permet \u00e9galement aux entreprises de d\u00e9montrer au gouvernement qu\u2019elles ont fait preuve de \u00ab diligence raisonnable \u00bb pour s\u2019assurer qu\u2019elles ne s\u2019engagent pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dans le commerce avec des parties assujetties \u00e0 des restrictions. Les gouvernements mettent en place des sanctions pour prot\u00e9ger leur propre s\u00e9curit\u00e9 nationale ou celle de leurs alli\u00e9s. La violation des sanctions est interpr\u00e9t\u00e9e comme une menace \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et peut entra\u00eener des amendes importantes, des poursuites p\u00e9nales, des peines de prison et la perte de licences d\u2019exportation. Au cours des derniers mois, les \u00c9tats-Unis et d\u2019autres pays occidentaux ont impos\u00e9 des centaines de sanctions \u00e0 l\u2019encontre d\u2019entreprises et de particuliers russes connus pour leur soutien de l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, ou soup\u00e7onn\u00e9s de la soutenir. Ces sanctions ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019importance du processus RPS, mais les entit\u00e9s vis\u00e9es par les sanctions avant la guerre en Ukraine se comptaient encore par milliers et comprenaient des entreprises et des individus dans des pays avec lesquels les exportateurs am\u00e9ricains font souvent des affaires, comme la Chine, l\u2019Irak, la Cor\u00e9e du Nord, etc.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qui constitue une violation des sanctions?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans de nombreux cas, les entreprises pensent \u00e0 tort que tant qu\u2019elles sont s\u00fbres que les entreprises auxquelles elles vendent des marchandises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont l\u00e9gitimes et de bonne r\u00e9putation, elles n\u2019ont pas \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter. Cela n\u2019est pas tout \u00e0 fait vrai. S\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019une entreprise fournit des marchandises \u00e0 une partie \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui les revend ou les incorpore dans un nouveau produit qui est ensuite vendu \u00e0 une autre partie, puis revendu ou modifi\u00e9 et vendu \u00e0 une partie assujettie \u00e0 des restrictions, le vendeur initial aux \u00c9tats-Unis peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant enfreint les sanctions. Ceci est vrai m\u00eame si la partie assujettie \u00e0 des restrictions ne l\u2019\u00e9tait pas au d\u00e9but de la relation.<\/p>\n\n\n\n

Les sanctions fonctionnent-elles toutes de la m\u00eame mani\u00e8re?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les sanctions se classent en fin de compte dans l\u2019une des deux cat\u00e9gories suivantes : primaire ou secondaire. Les sanctions primaires sont celles qui sont directement impos\u00e9es aux entreprises et aux particuliers. Les entreprises am\u00e9ricaines qui se sont av\u00e9r\u00e9es faire du commerce avec des parties assujetties \u00e0 des restrictions \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant en violation. Les sanctions secondaires vont plus loin. Ces sanctions placent les entreprises bas\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger devant l\u2019ultimatum de devoir faire des affaires soit avec les \u00c9tats-Unis, soit avec une partie dans un pays sanctionn\u00e9, mais pas les deux. Par exemple, une entreprise turque ne peut pas vendre des marchandises \u00e0 une partie situ\u00e9e dans un pays sanctionn\u00e9 par les \u00c9tats-Unis (p. ex. Iran, Chine, Cor\u00e9e du Nord, Syrie, etc.) et vendre \u00e9galement des marchandises aux \u00c9tats-Unis. Les importateurs am\u00e9ricains qui ach\u00e8tent sciemment des marchandises \u00e0 des entit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui vendent \u00e9galement des marchandises \u00e0 des pays sanctionn\u00e9s pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme enfreignant les sanctions secondaires.<\/p>\n\n\n\n

Comment fonctionne le processus RPS?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, le processus RPS est g\u00e9n\u00e9ralement automatis\u00e9. Les noms et adresses des entit\u00e9s et les contr\u00f4les d\u2019exportation associ\u00e9s sont saisis dans un logiciel exclusif. Chez Livingston, si une partie est identifi\u00e9e comme \u00e9tant possiblement assujettie \u00e0 des restrictions, celle-ci est inscrite dans une file d\u2019attente, puis fait l\u2019objet de recherches et est examin\u00e9e par des experts en conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le processus ne s\u2019arr\u00eate pas l\u00e0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme les listes des parties assujetties \u00e0 des restrictions sont fr\u00e9quemment mises \u00e0 jour et que les partenaires d\u2019approvisionnement peuvent changer, il est recommand\u00e9 \u00e0 tous les exportateurs, particuli\u00e8rement \u00e0 ceux qui ont de multiples partenaires commerciaux et\/ou de multiples pays de destination ou pays d\u2019origine, de proc\u00e9der \u00e0 un filtrage r\u00e9gulier afin de pouvoir identifier en temps r\u00e9el les parties assujetties \u00e0 des restrictions nouvellement inscrites ou un changement de statut d\u2019une partie, et de pouvoir offrir des conseils sur le degr\u00e9 de risque associ\u00e9. Ce processus est \u00e9galement utile pour v\u00e9rifier les acheteurs et les fournisseurs potentiels.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses entreprises n\u2019apprennent l\u2019existence du processus RPS ou l\u2019importance de la conformit\u00e9 aux sanctions que lorsqu\u2019il est trop tard et qu\u2019elles se retrouvent sous le coup d\u2019une enqu\u00eate f\u00e9d\u00e9rale. Elles ignorent souvent qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es \u00e0 un risque ou que les partenaires de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement ont repr\u00e9sent\u00e9 un risque pour eux. C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de consid\u00e9rer le processus RPS comme une sorte de filet de s\u00e9curit\u00e9; un co\u00fbt initial nominal qui att\u00e9nuera des d\u00e9penses futures bien plus importantes.<\/p>\n\n\n\n

Il incombe \u00e0 l\u2019exportateur ou \u00e0 l\u2019importateur d\u2019\u00eatre proactif. Une approche r\u00e9active du processus RPS est en fin de compte une approche d\u00e9faillante.<\/p>\n\n\n\n

Khaled (Cal) Jamalalldeen <\/strong>est un directeur conseil en commerce international chez Livingston International. Il est charg\u00e9 d\u2019aider les entreprises \u00e0 identifier et \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes de conformit\u00e9 commerciale et de taxe \u00e0 la consommation. Il poss\u00e8de plus de 17 ans d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019industrie, avec des comp\u00e9tences particuli\u00e8res et une connaissance approfondie en mati\u00e8re de taxes sur les produits de base et indirectes, la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire du commerce international et la reprise financi\u00e8re.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Khaled (Cal) Jamalalldeen Les perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement qui ont frapp\u00e9 les importateurs et les exportateurs am\u00e9ricains depuis la pand\u00e9mie de COVID-19 ont donn\u00e9 une nouvelle importance \u00e0 la visibilit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. 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