La mise en \u0153uvre de nouvelles politiques tarifaires par les gouvernements des \u00c9tats-Unis et du Canada entra\u00eenera des augmentations importantes des droits de douane par les importateurs des deux pays et, par cons\u00e9quent, leurs obligations en mati\u00e8re de cautionnement douanier. Il est essentiel que les importateurs comprennent ces obligations pour \u00e9viter toute perturbation du flux des importations.<\/p>\n\n\n\n
Cautionnements d\u2019importations canadiennes<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Agence des services frontaliers du Canada a r\u00e9cemment lanc\u00e9 une version modernis\u00e9e de son processus de paiement des droits de douane. Surnomm\u00e9 l\u2019initiative de gestion des cotisations et des recettes de l\u2019ASFC (GCRA), ce nouveau processus exige que tous les importateurs obtiennent leur propre cautionnement douanier pour assurer la d\u00e9pense li\u00e9e aux droits de douane sur les marchandises import\u00e9es. Auparavant, la plupart des importateurs utilisaient le cautionnement de leurs courtiers en douane pour faciliter la caution contre les droits de douane.<\/p>\n\n\n\n Pour faciliter la transition de ce nouveau processus, les importateurs ont re\u00e7u un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 180 jours apr\u00e8s le lancement de la GCRA pour obtenir un cautionnement. Cette p\u00e9riode se termine le 19 avril 2025. En raison de cette p\u00e9riode de transition, les importations au Canada sur lesquelles de nouveaux tarifs sont appliqu\u00e9s n\u2019auront pas d\u2019incidence imm\u00e9diate sur les cautionnements. Cependant, apr\u00e8s le 19 avril 2025, les importateurs au Canada devront s\u2019assurer qu\u2019ils ont un cautionnement douanier en place (50 % de la d\u00e9pense en droits\/taxes sur une base annuelle) ou un d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces (100 % de la d\u00e9pense en droits\/taxes). \u00c9tant donn\u00e9 que la mise en \u0153uvre d\u2019un tarif de 25 % augmentera probablement consid\u00e9rablement cette d\u00e9pense de droits, il incombe \u00e0 tous les importateurs de marchandises d\u2019origine am\u00e9ricaine import\u00e9es au Canada d\u2019examiner leur caution actuelle et de confirmer qu\u2019elle couvre ad\u00e9quatement l\u2019augmentation de leur d\u00e9pense de droits.<\/p>\n\n\n\n Si la caution ne couvre pas ad\u00e9quatement les droits de douane au moment des importations, l\u2019ASFC pourrait choisir de retenir l\u2019envoi \u00e0 la fronti\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019importateur fournisse une preuve de caution suffisante ou que l\u2019importateur paie les droits en entier.<\/p>\n\n\n\n Cautionnements d\u2019importations am\u00e9ricaines<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019imposition de tarifs universels sur les marchandises d\u2019origine canadienne, mexicaine et chinoise exigera \u00e9galement que les d\u00e9tenteurs d\u2019obligations am\u00e9ricaines r\u00e9\u00e9valuent la suffisance de leurs cautionnements actuels. Si un cautionnement ne couvre pas la valeur des droits associ\u00e9s aux marchandises au moment de l\u2019importation, la Customs and Border Protection (CBP) peut \u00e9mettre un avis \u00e9crit pour exiger que l\u2019importateur augmente son cautionnement.<\/p>\n\n\n\n Les importateurs re\u00e7oivent g\u00e9n\u00e9ralement un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de 30 jours pour amener leur caution \u00e0 des niveaux appropri\u00e9s. Les cautionnements qui ne sont pas suffisamment augment\u00e9s dans la p\u00e9riode de 30 jours seront probablement r\u00e9sili\u00e9s et l\u2019importateur n\u2019aura plus de cautionnement pour couvrir ses droits de douane. Si cela se produit, les marchandises seront conserv\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019importateur obtienne une caution ad\u00e9quate ou paie les droits en entier.<\/p>\n\n\n\n Il est important de noter que la mise en \u0153uvre de tarifs universels sur les marchandises originaires du Canada, du Mexique et de la Chine s’appliquera \u00e9ventuellement aux exp\u00e9ditions de faible valeur qui \u00e9taient traditionnellement exempt\u00e9es de l’obligation d’entr\u00e9e en douane formelle ou de l’application de droits de douane. Par cons\u00e9quent, les importateurs d\u2019envois et de colis de faible valeur devront soumettre une d\u00e9claration officielle en douane pour tous les envois de plus de 250\u00a0$\u00a0US et obtenir un cautionnement douanier pour assurer la d\u00e9pense douani\u00e8re associ\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Livingston peut communiquer avec les importateurs qui ont obtenu leur cautionnement par l\u2019entremise de Livingston et qui risquent de saturer leur valeur de cautionnement pour les aviser qu\u2019une capacit\u00e9 de cautionnement suppl\u00e9mentaire est requise. Cependant, il incombe aux importateurs de confirmer qu\u2019ils ont une capacit\u00e9 suffisante dans leurs cautionnements pour couvrir la valeur accrue des droits de douane.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"