{"id":62240,"date":"2025-04-11T11:00:28","date_gmt":"2025-04-11T15:00:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=62240"},"modified":"2025-04-11T11:00:30","modified_gmt":"2025-04-11T15:00:30","slug":"modification-des-droits-de-douane-americains-sur-les-marchandises-provenant-de-pays-autres-que-lamerique-du-nord-a-compter-du-10-avril-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/modification-des-droits-de-douane-americains-sur-les-marchandises-provenant-de-pays-autres-que-lamerique-du-nord-a-compter-du-10-avril-2025\/","title":{"rendered":"Modification des droits de douane am\u00e9ricains sur les marchandises provenant de pays autres que l\u2019Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 compter du 10 avril 2025"},"content":{"rendered":"\n<p>Le 4 avril, le gouvernement des \u00c9tats-Unis a impos\u00e9 des droits de douane universels de 10 % sur toutes les importations aux \u00c9tats-Unis en provenance de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 compter du 9 avril \u00e0 0 h 01 (heure de l\u2019Est), quelle que soit leur origine.<\/p>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement \u00e0 ces droits de douane, les importations en provenance d\u2019une liste cibl\u00e9e d\u2019environ 60 pays devaient \u00eatre soumises \u00e0 des droits de douane variables et plus \u00e9lev\u00e9s. Ces droits de douane plus \u00e9lev\u00e9s ont maintenant \u00e9t\u00e9 suspendus pour une p\u00e9riode de 90 jours, \u00e0 compter du 10 avril 2025 \u00e0 0 h 01 HE, afin de permettre \u00e0 l\u2019administration am\u00e9ricaine de n\u00e9gocier avec chaque pays qui souhaite n\u00e9gocier de nouvelles conditions commerciales avec les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Chine<\/strong><br>La Chine fait exception \u00e0 cette politique, son taux de droits de douane passant d\u00e9sormais \u00e0 125 %. Il est important de comprendre que les droits de douane sur les marchandises en provenance de Chine sont des droits de douane cumulatifs, ce qui signifie qu\u2019ils s\u2019ajoutent aux droits de douane existants et ne les remplacent pas.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, les droits de douane actuels sur les marchandises en provenance de Chine sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droits de douane standard de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF) (varient selon le produit)<\/li>\n\n\n\n<li>Droits de douane de 7 \u00e0 25 % (dans de rares cas, droits de douane de 100 %) impos\u00e9s par \u00e9tapes, au cours de l\u2019ann\u00e9e 2018, sur la plupart (mais, pas la totalit\u00e9) des marchandises originaires de Chine<\/li>\n\n\n\n<li>Droits de douane de 10 % impos\u00e9s en vertu de l\u2019International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), \u00e0 compter du 3 f\u00e9vrier 2025<\/li>\n\n\n\n<li>Droits de douane de 10 % impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA, \u00e0 compter du 4 mars 2025<\/li>\n\n\n\n<li>84 % impos\u00e9s en vertu de l\u2019IEEPA, \u00e0 compter du 9 avril 2025<\/li>\n\n\n\n<li>41 % impos\u00e9 en vertu de l\u2019IEEPA, \u00e0 compter du 10 avril 2025<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Cela signifie que les droits de douane appliqu\u00e9s conjointement aux marchandises d\u2019origine chinoise pourraient d\u00e9passer 170 % (voire plus dans de rares cas).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Impact sur les marchandises de faible valeur originaires de Chine et de Hong Kong<\/strong><br>\u00c0 compter du 2 mai 2025 \u00e0 0 h 01 (heure de l\u2019Est), les marchandises d\u2019une valeur inf\u00e9rieure au seuil de minimis de 800 $, qui proviennent de Chine ou de Hong Kong et qui sont achemin\u00e9es aux \u00c9tats-Unis par service de messagerie, <a href=\"https:\/\/www.whitehouse.gov\/presidential-actions\/2025\/04\/amendment-to-recipricol-tariffs-and-updated-duties-as-applied-to-low-value-imports-from-the-peoples-republic-of-china\/\">seront soumises \u00e0 tous les droits applicables<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Les marchandises de faible valeur qui entrent aux \u00c9tats-Unis par le service postal seront soumises \u00e0 un taux de droits de douane de 90 %, ou \u00e0 des frais de 75 $ par colis (150 $ apr\u00e8s le 1er juin 2025) dans les cas o\u00f9 la valeur du produit n\u2019est pas indiqu\u00e9e. En outre, le Service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (Customs and Border Protection, ou CBP) peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, exiger une d\u00e9claration douani\u00e8re officielle pour les marchandises entrant aux \u00c9tats-Unis en provenance de Chine ou de Hong Kong par le r\u00e9seau postal international. Dans le cas o\u00f9 une d\u00e9claration officielle est requise, les marchandises seront soumises aux droits de douane standard applicables, plut\u00f4t qu\u2019au taux de droit de douane de 90 % ou aux frais de 75 $ par colis (150 $ apr\u00e8s le 1er juin 2025) susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Impact sur les marchandises de faible valeur (\u00e0 l\u2019exception de la Chine et de Hong Kong)<\/strong><br>Les nouveaux droits de douane de 10 % ou plus s\u2019appliqueront \u00e0 toutes les exp\u00e9ditions de faible valeur qui se situent dans le seuil de minimis de 800 $. Toutefois, l\u2019application de ces droits de douane sur les exp\u00e9ditions de faible valeur ne prendra effet qu\u2019\u00e0 une date future qui reste encore ind\u00e9termin\u00e9e, et ce, lorsque le minist\u00e8re du Commerce aura mis en place un moyen efficace de percevoir les droits sur ces articles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Impact sur le Canada et le Mexique<\/strong><br>Le Canada et le Mexique ne seront pas affect\u00e9s par cette derni\u00e8re mesure douani\u00e8re, car le gouvernement am\u00e9ricain a d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9 des droits de douane de 25 % sur tous les produits originaires du Canada et du Mexique, \u00e0 l\u2019exception des produits \u00e9nerg\u00e9tiques et de la potasse, qui sont soumis \u00e0 des droits de douane de 10 %.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, les droits de douane universels suppl\u00e9mentaires de 10 % entr\u00e9s en vigueur le 9 avril 2025 ne seront pas appliqu\u00e9s aux marchandises originaires du Canada et du Mexique, tant que les droits de douane actuels de 25 % et 10 % n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 suspendus ou annul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les droits de douane de 25 % et 10 % (sur l\u2019\u00e9nergie et la potasse) appliqu\u00e9s aux importations en provenance du Canada et du Mexique aux \u00c9tats-Unis sont supprim\u00e9s lorsque les importations sont admissibles \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration des droits de douane en vertu de l\u2019Accord \u00c9tats-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Calcul des droits<\/strong><br>Les droits susmentionn\u00e9s de 10 % ou plus ne seront appliqu\u00e9s qu\u2019aux parties du produit import\u00e9 qui ne sont pas originaires des \u00c9tats-Unis, \u00e0 condition que la partie originaire des \u00c9tats-Unis repr\u00e9sente 20 % ou plus de la valeur totale du produit.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela sera particuli\u00e8rement important pour les importateurs dont les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et qui ont recours \u00e0 la fois \u00e0 des installations de production am\u00e9ricaines et \u00e9trang\u00e8res pour fabriquer des composants de leurs marchandises.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exemptions<\/strong><br>Les nouveaux droits de douane r\u00e9ciproques pourront faire l\u2019objet d\u2019un remboursement des droits. De plus, un petit nombre de produits ont \u00e9t\u00e9 exempt\u00e9s de ces droits, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Automobiles (des droits de douane universels distincts de 25 % s\u2019appliquent), \u00e0 compter du 3 avril 2025 \u00e0 0 h 01 (heure de l\u2019Est)<\/li>\n\n\n\n<li>Pi\u00e8ces automobiles (qui seront soumises \u00e0 des droits de douane universels distincts de 10 %), \u00e0 compter du 3 mai 2025 \u00e0 0 h 01 (heure de l\u2019Est)<\/li>\n\n\n\n<li>Produits en acier et en aluminium<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9riv\u00e9s de l\u2019acier et de l\u2019aluminium<\/li>\n\n\n\n<li>Autres produits, notamment le cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les articles en bois, certains min\u00e9raux essentiels, ainsi que l\u2019\u00e9nergie et les produits \u00e9nerg\u00e9tiques<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Impact sur les cautionnements douaniers<\/strong><br>En ce qui concerne les importateurs, la mise en \u0153uvre de droits de 25 % pourrait entra\u00eener des d\u00e9penses en droits de douane sup\u00e9rieures \u00e0 la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l\u2019impact de ces droits de douane sur votre cautionnement douanier et d\u2019\u00eatre proactif pour faire face \u00e0 toute insuffisance de ce cautionnement. Pour obtenir plus de renseignements, <a href=\"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/de-nouveaux-tarifs-peuvent-obliger-les-importateurs-a-obtenir-ou-a-augmenter-les-cautionnements-douaniers\/\">veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 4 avril, le gouvernement des \u00c9tats-Unis a impos\u00e9 des droits de douane universels de 10 % sur toutes les importations aux \u00c9tats-Unis en provenance de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Am\u00e9rique du Nord, \u00e0 compter du 9 avril \u00e0 0 h 01 (heure de l\u2019Est), quelle que soit leur origine. 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