{"id":62412,"date":"2025-05-22T10:37:18","date_gmt":"2025-05-22T14:37:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=62412"},"modified":"2025-05-23T12:03:59","modified_gmt":"2025-05-23T16:03:59","slug":"lancien-redevient-le-nouveau-les-nouvelles-guerres-commerciales-relancent-les-anciens-mecanismes-de-reduction-des-droits-de-douane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/lancien-redevient-le-nouveau-les-nouvelles-guerres-commerciales-relancent-les-anciens-mecanismes-de-reduction-des-droits-de-douane\/","title":{"rendered":"L\u2019ancien redevient le nouveau\u202f: les nouvelles guerres commerciales relancent les anciens\u00a0m\u00e9canismes de r\u00e9duction des droits de douane\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Par Jeff Fraser<\/em> <\/p>\n\n\n\n

Je risque de trahir mon \u00e2ge d\u00e8s le d\u00e9but en posant cette question, mais\u2026 vous souvenez-vous du rolodex, cette roue pratique de cartes de visite qui ornait le bureau de tous les hommes d\u2019affaires? Qu\u2019en est-il des messages texte alphanum\u00e9riques par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 rabat ou des collections de CD? Vous vous en souvenez?  <\/p>\n\n\n\n

Ce sont tous des articles qui ont \u00e9t\u00e9 rendus obsol\u00e8tes par une nouvelle technologie. Mais que se passerait-il si demain votre t\u00e9l\u00e9phone intelligent cessait soudainement d\u2019exister? Que se passerait-il si les \u00e9crans tactiles \u00e9taient interdits ou si la raret\u00e9 des mat\u00e9riaux de terre rares n\u00e9cessaires pour fabriquer des semi-conducteurs rendait les produits technologiques grand public trop chers?  Que devriez-vous faire? <\/p>\n\n\n\n

Il y a de fortes chances que vous reveniez \u00e0 d\u2019anciennes fa\u00e7ons de faire les choses, \u00e0 votre collection de CD, au rolodex. Ce serait difficile, encombrant et peu pratique, mais cela serait n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte du commerce, de nombreux importateurs se retrouvent pr\u00e9cis\u00e9ment dans cette position alors que les gouvernements poursuivent des programmes protectionnistes qui imposent des obstacles au libre-\u00e9change. Pendant deux g\u00e9n\u00e9rations, les importateurs avaient de nombreux moyens de r\u00e9duire leurs droits, mais ils n\u2019en ont jamais fait usage, car les accords de libre-\u00e9change comme l\u2019AL\u00c9NA ou l\u2019ACEUM rendaient ces m\u00e9canismes inutiles. Ils \u00e9taient les rolodexes du syst\u00e8me de n\u00e9gociation. <\/p>\n\n\n\n

Mais dans l\u2019environnement actuel de tarifs \u00e9lev\u00e9s, ce qui \u00e9tait ancien redevient nouveau. Hors, ces m\u00e9canismes sont inutilis\u00e9s depuis si longtemps que de nombreux importateurs ne savent m\u00eame pas qu\u2019ils existent. Mais ils existent bel et bien, et les utiliser peut faire \u00e9conomiser beaucoup d\u2019argent aux entreprises. Nous en reparlerons bient\u00f4t, mais parlons d\u2019abord des nouvelles fa\u00e7ons d\u2019\u00e9conomiser sur les droits de douane au Canada, dont vous n\u2019avez peut-\u00eatre jamais entendu parler. <\/p>\n\n\n\n

Recevoir une r\u00e9mission<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Lorsque le gouvernement canadien a annonc\u00e9<\/a> qu\u2019il imposait des surtaxes en r\u00e9ponse aux tarifs am\u00e9ricains, il s\u2019agissait d\u2019une grande nouvelle. Chaque organisation m\u00e9diatique du pays en a fait rapport. Mais le 17\u202favril\u202f2025, le gouvernement a annonc\u00e9 une importante all\u00e8gement pour les personnes touch\u00e9es par les surtaxes. Pas pour tout le monde, bien s\u00fbr, mais pour un groupe important d\u2019importateurs. On pourrait se pardonner de ne pas en \u00eatre au courant. Il n\u2019y avait pas d\u2019engouement m\u00e9diatique; aucune nouvelle \u00e0 ce sujet.  Il s\u2019agit d\u2019articles douaniers \u00e9sot\u00e9riques, bien enfoui. Mais c\u2019est important.   <\/p>\n\n\n\n

Pour ceux qui ne sont toujours pas au courant, l\u2019ordonnance de remise<\/a> permet aux importateurs de demander une exemption sur les surtaxes du Canada sur les marchandises d\u2019origine am\u00e9ricaine s\u2019ils font partie de certaines industries, comme la pharmacie, la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre, la fabrication, la production alimentaire et l\u2019\u00e9tiquetage alimentaire.  Il existe des conditions particuli\u00e8res<\/a> qui, si elles sont respect\u00e9es, peuvent aider les importateurs de ces marchandises \u00e0 \u00e9conomiser consid\u00e9rablement sur les droits associ\u00e9s aux nouvelles surtaxes du Canada.  Cela est particuli\u00e8rement important pour les entreprises au nord du 49e<\/sup> parall\u00e8le, car contrairement \u00e0 leurs homologues \u00e0 Washington, les fonctionnaires d\u2019Ottawa n\u2019ont pas rendu les marchandises admissibles \u00e0 l\u2019ACEUM admissibles \u00e0 l\u2019exemption de surtaxe. Mais la r\u00e9mission n\u2019est disponible que sur les marchandises import\u00e9es jusqu\u2019en octobre, de sorte que les importateurs devraient en profiter le plus rapidement possible.  <\/p>\n\n\n\n

Le moins \u00e9lev\u00e9 des deux<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Lorsque le gouvernement des \u00c9tats-Unis a annonc\u00e9 des exemptions pour les marchandises d\u2019origine canadienne et mexicaine qui se qualifient pour l\u2019ACEUM, beaucoup ont interpr\u00e9t\u00e9 cela comme signifiant que la grande majorit\u00e9 des importations seraient exempt\u00e9es. Ce n\u2019est pas le cas. En fait, seulement environ 38\u202f% des importations aux \u00c9tats-Unis en provenance du Canada sont n\u00e9goci\u00e9es en vertu de l\u2019ACEUM. C\u2019est un chiffre important, car les entreprises qui ne qualifient pas leurs importations en vertu de l\u2019accord commercial ne manquent pas seulement l\u2019exemption de droits pour toute marchandise qu\u2019elles peuvent importer en tant qu\u2019importateurs non r\u00e9sidents aux \u00c9tats-Unis; elles manquent \u00e9galement de profiter d\u2019une disposition cach\u00e9e dans l\u2019ordonnance de remise susmentionn\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

Voici comment cela fonctionne. Normalement, les importateurs canadiens qui importent des composants d\u2019un produit au Canada pour \u00eatre fabriqu\u00e9s en un produit qui est \u00e9ventuellement r\u00e9export\u00e9 aux \u00c9tats-Unis peuvent d\u00e9poser une demande de remboursement de droits sur les droits pay\u00e9s entrant seulement dans l\u2019un des deux pays. La r\u00e8gle du \u00ab\u202fmoins \u00e9lev\u00e9 de deux\u202f\u00bb stipule que le remboursement ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 qu\u2019au moindre des deux montants de droits pay\u00e9s en association avec un produit. \u00c9tant donn\u00e9 que les marchandises UMSCA sont exempt\u00e9es de droits lorsqu\u2019elles entrent aux \u00c9tats-Unis en vertu du r\u00e9gime tarifaire actuel, les marchandises r\u00e9export\u00e9es aux \u00c9tats-Unis seraient assujetties \u00e0 z\u00e9ro droit, et serait le moins \u00e9lev\u00e9 des deux. Cela signifie que l\u2019importateur ne serait pas admissible au remboursement des droits.  <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ordonnance de remise, cependant, stipule que les marchandises d\u2019origine am\u00e9ricaine assujetties \u00e0 des surtaxes canadiennes \u00ab\u202fne sont pas assujetties aux limites de l\u2019ACEUM (ACEUM) et que la d\u00e9termination du droit le moins \u00e9lev\u00e9 des deux<\/em> ne s\u2019applique pas\u202f\u00bb. Cela signifie que les importateurs qui sont admissibles au remboursement des droits en vertu de la r\u00e8gle du \u00ab\u202fmoins \u00e9lev\u00e9 de deux\u202f\u00bb peuvent recouvrer les droits pr\u00e9c\u00e9demment pay\u00e9s en raison des surtaxes r\u00e9cemment impos\u00e9es.   <\/p>\n\n\n\n

Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment le genre de consid\u00e9rations \u00e9sot\u00e9riques dont les importateurs n\u2019ont pas eu \u00e0 se soucier depuis un certain temps, mais qui sont de plus en plus utiles.   <\/p>\n\n\n\n

Parties li\u00e9es<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un autre bon vieux truc qui a \u00e9t\u00e9 perdu, mais qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9. Les soci\u00e9t\u00e9s qui exploitent plusieurs entreprises qui ach\u00e8tent et vendent des biens les unes des autres manquent souvent d\u2019\u00e9ventuelles \u00e9conomies de droits en raison des politiques interentreprises laxistes qui les disqualifient.  <\/p>\n\n\n\n

Les droits sont \u00e9valu\u00e9s en fonction de l\u2019\u00e9valuation des marchandises. Les soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es tombent souvent dans le pi\u00e8ge d\u2019avoir une mauvaise documentation pour v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada que leur relation interentreprises n\u2019a pas influenc\u00e9 la valeur du bien (c.-\u00e0-d. que l\u2019acheteur n\u2019a pas re\u00e7u un prix exceptionnellement bas pour le bien parce qu\u2019il provient d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 apparent\u00e9e). Dans ces cas, les entreprises se placent souvent dans une position o\u00f9 l\u2019\u00e9valuation est d\u00e9termin\u00e9e par un tiers et souvent d\u00e9favorable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 acheteuse au Canada.  Une documentation minutieuse des transactions interentreprises au moyen de processus normalis\u00e9s (et id\u00e9alement automatis\u00e9s) peut pr\u00e9venir de telles situations.   <\/p>\n\n\n\n

Si beaucoup croient que l\u2019AL\u00c9NA et plus tard l\u2019ACEUM ont rendu ces types de consid\u00e9rations inutiles, ils se trompent. Une \u00e9valuation pr\u00e9cise et la documentation connexe ont toujours fait partie int\u00e9grante de la conformit\u00e9 douani\u00e8re; cependant, de nombreux importateurs ont simplement maintenu des pratiques de conformit\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 celles qui \u00e9taient ad\u00e9quates lors de l\u2019utilisation de l\u2019accord commercial. De leur point de vue, le risque \u00e9tait de n\u2019avoir qu\u2019\u00e0 payer le taux tarifaire standard, qui \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralement faible pour la plupart des produits (pensez aux centiles \u00e0 un seul chiffre). Mais dans l\u2019environnement actuel o\u00f9 les surtaxes abondent, l\u2019importance de l\u2019\u00e9valuation, en particulier entre les soci\u00e9t\u00e9s, a re\u00e7u une priorit\u00e9 renouvel\u00e9e et, esp\u00e9rons-le, pas seulement \u00e0 court terme.  <\/p>\n\n\n\n

Retenue de fret <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

L\u2019une des entr\u00e9es de co\u00fbts importantes pour tout produit est le co\u00fbt associ\u00e9 \u00e0 la logistique de rassembler les diff\u00e9rents composants du produit pour le processus de fabrication. Cela est particuli\u00e8rement vrai pour les produits impliquant de gros composants, comme les voitures et les avions, mais pas exclusivement.   <\/p>\n\n\n\n

Pour aider \u00e0 compenser leurs droits de douane, les importateurs peuvent d\u00e9duire le co\u00fbt du fret de l\u2019\u00e9valuation de leurs marchandises import\u00e9es. Tout comme dans l\u2019exemple des parties li\u00e9es ci-dessus, de nombreuses entreprises ne profitent pas de cette occasion en raison d\u2019une mauvaise documentation, ce qui les rend incapables de prouver le co\u00fbt d\u00e9finitif du fret (les estimations ne sont pas autoris\u00e9es). Beaucoup n\u2019utilisent pas ce m\u00e9canisme de r\u00e9duction des droits parce que le libre-\u00e9change le rend inutile.  <\/p>\n\n\n\n

Pas seulement un arr\u00eat <\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Beaucoup de personnes se renseigneront sur les types de m\u00e9canismes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus afin d\u2019att\u00e9nuer l\u2019impact des droits pendant que des surtaxes sont en place. Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que feront les m\u00e9canismes. Le probl\u00e8me est que la tourmente des derniers mois a prouv\u00e9 que nous ne pouvons pas tenir le libre-\u00e9change pour acquis. L\u2019ACEUM sera probablement ren\u00e9goci\u00e9 une fois de plus en 2026 et il n\u2019y a aucune garantie qu\u2019il vivra apr\u00e8s cette n\u00e9gociation. M\u00eame si c\u2019est le cas, on ne sait pas quand la pouss\u00e9e de protectionnisme se produira. <\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9canismes mentionn\u00e9s ci-dessus sont li\u00e9s \u00e0 une bonne hygi\u00e8ne des donn\u00e9es. Ils exigent des entreprises qu\u2019elles fassent preuve de diligence dans leur documentation et leur tenue de dossiers et qu\u2019elles fassent preuve de minutie quant \u00e0 la fa\u00e7on dont elles partagent ces renseignements et ces documents entre les acheteurs et les vendeurs li\u00e9s et non li\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Bon nombre des clients que nous soutenons \u00e9prouvent souvent des difficult\u00e9s avec ces m\u00eames processus et se retrouvent confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9clamer un remboursement de droits autrement facilement atteignable. S\u2019il y a une le\u00e7on \u00e0 tirer du tumulte de ces derniers mois, c\u2019est que nous avons tourn\u00e9 en rond au cours des trente derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui nous a ramen\u00e9s au rolodex.  <\/p>\n\n\n\n

Jeff Fraser est directeur du conseil au sein du groupe de conseil en commerce international de Livingston. Il \u00e9labore des programmes de conformit\u00e9 personnalis\u00e9s pour les importateurs et fournit des conseils d\u2019expert sur l\u2019identification des \u00e9conomies de droits de douane et des programmes de recouvrement.  Il poss\u00e8de \u00e9galement une exp\u00e9rience consid\u00e9rable dans la mise en place de processus transfrontaliers sp\u00e9cifiques aux besoins des importateurs non-r\u00e9sidents bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. <\/em> <\/p>\n\n\n\n

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Par Jeff Fraser  Je risque de trahir mon \u00e2ge d\u00e8s le d\u00e9but en posant cette question, mais\u2026 vous souvenez-vous du rolodex, cette roue pratique de cartes de visite qui ornait le bureau de tous les hommes d\u2019affaires? Qu\u2019en est-il des messages texte alphanum\u00e9riques par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 rabat ou des collections de CD? 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