Le gouvernement des \u00c9tats-Unis a augment\u00e9 le taux tarifaire appliqu\u00e9 \u00e0 tous les produits en acier et en aluminium, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les d\u00e9riv\u00e9s en acier et en aluminium, import\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, peu importe leur origine.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau taux de 50 % sera appliqu\u00e9 \u00e0 compter du 4 juin 2025 \u00e0 00 h 01. Ce tarif s\u2019appliquera \u00e9galement sur les marchandises d\u00e9j\u00e0 en transit au moment o\u00f9 les tarifs entrent en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e8gles de cumul de tarif<\/strong> Notamment, les importations assujetties \u00e0 un droit de douane de 25 % parce qu\u2019elles proviennent du Canada ou du Mexique et qui sont \u00e9galement vis\u00e9es par les droits sur l\u2019acier et l\u2019aluminium ne seront soumises qu\u2019au droit sur l\u2019acier et l\u2019aluminium. Veuillez noter que les marchandises originaires du Canada ou du Mexique qui sont admissibles en vertu de l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM) ne sont pas assujetties au tarif de 25 % et, par cons\u00e9quent, le tarif de 50 % sur l\u2019acier et l\u2019aluminium s\u2019applique.<\/p>\n\n\n\n \u00c9galement, les automobiles et les pi\u00e8ces automobiles assujetties \u00e0 un tarif de 25 % ne seront pas assujetties aux tarifs sur l\u2019acier et l\u2019aluminium.<\/p>\n\n\n\n Cependant, l\u2019aluminium et les d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019aluminium provenant de la Russie, ou les produits provenant d\u2019autres pays qui contiennent de l\u2019aluminium fondu ou moul\u00e9 en Russie demeurent assujettis \u00e0 des tarifs sur l\u2019acier et l\u2019aluminium \u00e0 un taux de 200 %.<\/p>\n\n\n\n Application de tarifs sur l\u2019acier et l\u2019aluminium qui proviennent du Royaume-Uni Situation juridique Ces tarifs ne sont pas appliqu\u00e9s en vertu de l\u2019International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et, \u00e0 ce titre, ne sont pas contest\u00e9s en vertu de la r\u00e9cente d\u00e9cision du Tribunal du commerce international des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n Exigences en mati\u00e8re de d\u00e9claration Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il s\u2019agit d\u2019une solution provisoire. La CBP d\u00e9veloppe une solution \u00e0 long terme, et cette directive est sujette \u00e0 changement avec peu ou pas de pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n Livingston examinera les documents commerciaux et demandera aux importateurs d\u2019apporter des r\u00e9visions pour int\u00e9grer le pays de fonte et de moulage ou d\u2019exiger une confirmation \u00e9crite par courriel.<\/p>\n\n\n\n Exceptions Tenue de dossiers Veuillez prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour obtenir une preuve \u00e9crite qui corrobore le pays d\u00e9clar\u00e9 de fonte et de moulage pour les produits en aluminium, et de fonte et de coulage pour les produits en acier. Les importateurs sont tenus de poss\u00e9der et de conserver les documents justificatifs pour toutes les d\u00e9clarations et informations incluses dans leurs d\u00e9clarations d\u2019importation. Le d\u00e9faut d\u2019avoir des preuves \u00e9crites \u00e0 l\u2019appui du pays d\u00e9clar\u00e9 de fonte ou de moulage, ou de fonte ou de coulage, peut entra\u00eener des d\u00e9penses financi\u00e8res importantes pour les importateurs \u00e0 l\u2019avenir si les directives provisoires de la CBP sont remplac\u00e9es par une solution \u00e0 long terme moins favorable.<\/p>\n\n\n\n
Il est important de noter que, contrairement \u00e0 l\u2019application initiale des droits de douane sur l\u2019acier et l\u2019aluminium entr\u00e9e en vigueur le 13 mars 2025, ces droits ne seront pas n\u00e9cessairement impos\u00e9s en plus d\u2019autres droits, mais plut\u00f4t \u00e0 leur place.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Jusqu\u2019au 9 juillet 2025, les produits en acier et en aluminium import\u00e9s du Royaume-Uni demeureront assujettis au taux tarifaire initial de 25 %. Apr\u00e8s le 9 juillet, le taux tarifaire peut \u00eatre ajust\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du secr\u00e9taire du Commerce conform\u00e9ment aux conditions de l\u2019Accord de prosp\u00e9rit\u00e9 entre les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni (U.S. \u2013 U.K. European Prosperity Deal), ou dans le cas o\u00f9 il est d\u00e9termin\u00e9 que le Royaume-Uni ne s\u2019est pas conform\u00e9 aux aspects pertinents de l\u2019Accord, ajuster les taux de droit applicables \u00e0 50 %.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Veuillez noter que les tarifs appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019acier et \u00e0 l\u2019aluminium sont appliqu\u00e9s en vertu de l\u2019article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 (loi de 1962 sur l\u2019expansion \u00e9conomique), qui permet au pr\u00e9sident d\u2019imposer des droits de douane dans le cas o\u00f9 les produits import\u00e9s menacent la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les directives provisoires de l\u2019agence des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) indiquent aux importateurs qui ne connaissent pas le pays de fusion et de moulage pour la teneur en aluminium de leur ou de leurs produit(s), ou le pays de fusion et de coulage pour la teneur en acier de leurs produits d\u2019indiquer le pays d\u2019origine comme le pays de fusion et de moulage ou de fusion et de coulage. La seule restriction vise les importateurs et consiste au fait qu\u2019ils ne peuvent pas d\u00e9clarer les \u00c9tats-Unis comme le pays de fusion et de moulage pour les produits en aluminium, ou de pays de fusion et de coulage pour les produits en acier, \u00e0 moins que cette information soit connue et soutenue par la documentation pertinente.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Deux exceptions \u00e9taient pr\u00e9vues dans le d\u00e9cret d\u2019origine sur les tarifs pour l\u2019acier et l\u2019aluminium, toutes deux sp\u00e9cifiques aux produits d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019aluminium, qui peuvent avoir un impact financier important sur les importateurs.<\/p>\n\n\n\n\n
<\/strong>Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une solution provisoire, les importateurs sont toujours tenus de suivre les pratiques de documentation et de tenue de dossiers requises sans exception, et les importateurs sont tenus de d\u00e9ployer tous les efforts raisonnables pour obtenir les documents justificatifs requis.<\/p>\n\n\n\n