On s\u2019attendrait g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ce que les exigences l\u00e9gales d\u2019un nouveau r\u00e8glement de l\u2019UE s\u2019appliquent d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur. Toutefois, la complexit\u00e9 des obligations de surveillance et de suivi, combin\u00e9e aux difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation des notes explicatives et r\u00e9glementaires compl\u00e9mentaires, a exig\u00e9 les efforts suppl\u00e9mentaires de la part des op\u00e9rateurs de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n
Les r\u00e8glements de l\u2019UE sur les gaz fluor\u00e9s (F-gases) et les substances appauvrissant la couche d\u2019ozone, introduits en f\u00e9vrier 2024, n\u2019\u00e9taient pas clairs au d\u00e9part quant \u00e0 plusieurs nouvelles exigences. Par exemple, il a fallu plusieurs mois pour confirmer que les nouveaux renseignements sur les gaz fluor\u00e9s n\u2019\u00e9taient requis dans la d\u00e9claration d\u2019exportation que lorsque l\u2019exportation \u00e9tait suivie d\u2019un transit.<\/p>\n\n\n\n
De plus, la mise en \u0153uvre graduelle \u2013 commen\u00e7ant par les importations, suivie des exportations et enfin des mouvements de transit \u2013 a n\u00e9cessit\u00e9 un suivi et une adaptation constants.<\/p>\n\n\n\n
Un exemple r\u00e9cent de d\u00e9ploiement incomplet concerne le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de certificats du guichet unique des douanes de l\u2019Union europ\u00e9enne (EU CSW-CERTEX) ; Plusieurs pays sont encore en train de mettre en place ces contr\u00f4les et d\u2019ajuster leurs instructions en fonction des commentaires des utilisateurs. Puisque la CSW-CERTEX de l\u2019UE est essentielle \u00e0 l\u2019application de ces r\u00e8glements, il est vital de comprendre dans quels processus douaniers les nouvelles informations sont requises pour \u00e9viter le double emploi des donn\u00e9es et la surcharge administrative.<\/p>\n\n\n\n
Tout au long de ce processus, Livingston s\u2019est activement engag\u00e9 aupr\u00e8s de la Commission de l\u2019UE \u2013 en particulier les unit\u00e9s TAXUD et CLIMA \u2013 afin d\u2019obtenir une compr\u00e9hension claire des attentes relatives aux d\u00e9clarations douani\u00e8res. En soumettant des demandes d\u00e9taill\u00e9es aux autorit\u00e9s nationales et europ\u00e9ennes, nous avons fait preuve de proactivit\u00e9 pour combler les lacunes en mati\u00e8re d’information. En suivant de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution des directives et des mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires depuis f\u00e9vrier 2024, Livingston a \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019offrir aux clients la clart\u00e9 n\u00e9cessaire pour naviguer dans la transition avec confiance et conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La mise en \u0153uvre est toujours en cours. Dans les prochains mois, la d\u00e9claration de conformit\u00e9 existante sera remplac\u00e9e par sa nouvelle version. Cette d\u00e9claration est un document essentiel d\u00e9montrant la conformit\u00e9 avec les r\u00e9glementations de l\u2019UE et confirmant que les gaz fluor\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s dans le cadre du syst\u00e8me des quotas.<\/p>\n\n\n\n