Le 30 juillet 2025, le pr\u00e9sident Trump a \u00e9mis une proclamation imposant un tarif de 50 % sur tous les produits en cuivre semi-finis et les d\u00e9riv\u00e9s de cuivre intensifs, quelle que soit leur origine, \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025 (y compris les marchandises d\u00e9j\u00e0 en transit au moment o\u00f9 les droits de douane entrent en vigueur).<\/p>\n\n\n\n
Comme les droits de douane sur l\u2019acier et l\u2019aluminium, le droit de douane sur le cuivre est impos\u00e9 en vertu de l\u2019article 232 de la Loi de 1962 sur l\u2019expansion du commerce. Il n\u2019y a aucune possibilit\u00e9 de remboursement des droits de douane. <\/p>\n\n\n\n
Nouvelles exigences<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les nouveaux droits de douane sur les produits en cuivre semi-finis et les d\u00e9riv\u00e9s de cuivre intensifs ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 la valeur des composants en cuivre du produit. Si la valeur des composants en cuivre ne peut pas \u00eatre distingu\u00e9e des composants hors cuivre, les droits s\u2019appliqueront sur la valeur totale du produit. Les droits pour les produits enti\u00e8rement compos\u00e9s de cuivre sont bas\u00e9s sur la valeur totale du produit en cuivre. La valeur du composant en cuivre doit \u00eatre calcul\u00e9e en utilisant les principes de l\u2019Accord sur la valeur en douane, tel que mis en \u0153uvre au paragraphe 1401a de la section 19 du code des \u00c9tats-Unis (U.S.C.), qui base la valeur douani\u00e8re sur la valeur de transaction des marchandises, \u00e0 savoir le prix r\u00e9ellement pay\u00e9 ou payable pour les marchandises (19 CFR 152.103).<\/p>\n\n\n\n Les documents justifiant l\u2019\u00e9valuation doivent \u00eatre conserv\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Customs and Border Protection (CBP) des \u00c9tats-Unis, sur demande. Les exemples de documentation justificative comprennent, sans s\u2019y limiter, la nomenclature pour la production des marchandises, les factures pour les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans la production des marchandises et la documentation comptable.<\/p>\n\n\n\n Empilage et droits de douane sur les composants hors cuivre<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien que le droit de douane de 50 % ne s\u2019applique pas aux composants hors cuivre, ceux-ci sont assujettis \u00e0 des droits de douane en vertu de l\u2019IEEPA de r\u00e9ciprocit\u00e9, de l\u2019IEEPA Canada, de l\u2019IEEPA Mexique et de l\u2019IEEPA Chine. Dans le cas o\u00f9 un produit est soumis \u00e0 la fois aux r\u00e9solutions relatives au cuivre et aux r\u00e9solutions relatives aux automobiles et pi\u00e8ces automobiles de la section 232, le produit sera soumis seulement aux r\u00e9solutions relatives aux automobiles et pi\u00e8ces automobiles et non \u00e0 celles relatives au cuivre de la section 232.<\/p>\n\n\n\n