{"id":62782,"date":"2025-08-12T11:51:37","date_gmt":"2025-08-12T15:51:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=62782"},"modified":"2025-08-12T11:51:38","modified_gmt":"2025-08-12T15:51:38","slug":"nouvelle-surtaxe-sur-les-importations-au-canada-dacier-et-daluminium-en-provenance-de-chine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/nouvelle-surtaxe-sur-les-importations-au-canada-dacier-et-daluminium-en-provenance-de-chine\/","title":{"rendered":"Nouvelle surtaxe sur les importations au Canada d\u2019acier et d\u2019aluminium en provenance de Chine"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 compter de 0 h 01, le 30 juillet 2025, certains produits sid\u00e9rurgiques contenant de l\u2019acier fondu et coul\u00e9 en Chine, et certains produits en aluminium contenant de l\u2019aluminium fondu et coul\u00e9 en Chine seront soumis \u00e0 une surtaxe de 25 % sur la valeur des marchandises import\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Origine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un produit sid\u00e9rurgique est consid\u00e9r\u00e9 comme fondu et coul\u00e9 en Chine si l\u2019acier brut, ou toute partie de l\u2019acier brut, contenu dans les marchandises a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 produit \u00e0 l\u2019\u00e9tat liquide dans un four de fabrication d\u2019acier et coul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat solide pour la premi\u00e8re fois en Chine. Cela peut prendre la forme d\u2019un produit d\u2019acier semi-fini ou fini issu d\u2019une aci\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, un produit en aluminium est consid\u00e9r\u00e9 comme fondu et coul\u00e9 en Chine si le plus grand volume ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le deuxi\u00e8me plus grand volume d\u2019aluminium primaire contenu dans les marchandises a \u00e9t\u00e9 produit en Chine. Par ailleurs, un produit est consid\u00e9r\u00e9 comme fondu et coul\u00e9 si l\u2019aluminium contenu dans les marchandises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment liqu\u00e9fi\u00e9 et coul\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat solide en Chine. Cela peut prendre la forme d\u2019un produit semi-fini ou fini en aluminium.<\/p>\n\n\n\n

Documentation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00eates importateur d\u2019acier, d\u2019aluminium et\/ou de d\u00e9riv\u00e9s d\u2019acier ou d\u2019aluminium, il est essentiel que vous conserviez une documentation pr\u00e9cise et \u00e0 jour concernant l\u2019origine de vos produits import\u00e9s. L\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut d\u00e9terminer que vos marchandises proviennent de Chine et vous demander de payer la surtaxe susmentionn\u00e9e si vous n\u2019\u00eates pas en mesure de fournir des documents prouvant que les marchandises ne proviennent pas de Chine ou si les documents que vous fournissez sont incomplets.<\/p>\n\n\n\n

Pour v\u00e9rifier que l\u2019origine des marchandises n\u2019est pas la Chine, les importateurs doivent fournir soit une facture commerciale, soit un rapport ou un certificat contenant les informations requises. Il peut s\u2019agir d\u2019un certificat d\u2019essai en usine, d\u2019un rapport d\u2019essai en usine ou d\u2019un certificat d\u2019essai des mat\u00e9riaux ; d\u2019un certificat de conformit\u00e9, de respect des normes, d\u2019inspection ou d\u2019analyse; d\u2019un rapport d\u2019inspection certifi\u00e9 ; d\u2019un rapport d\u2019essai m\u00e9tallurgique; ou d\u2019un certificat d\u2019analyse chimique.<\/p>\n\n\n\n

Exceptions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe trois exceptions \u00e0 l\u2019application de la surtaxe.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Les produits en acier et en aluminium d\u00e9j\u00e0 en transit au moment o\u00f9 la surtaxe entre en vigueur.<\/li>\n\n\n\n
  2. Les produits en acier et en aluminium consid\u00e9r\u00e9s comme originaires des \u00c9tats-Unis.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les produits en acier et en aluminium dont la valeur cumul\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 5\u00a0000\u00a0$ pour une d\u00e9claration de comptabilit\u00e9 commerciale (DCC).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en place ces surtaxes?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les surtaxes sont impos\u00e9es afin de prot\u00e9ger l\u2019industrie canadienne contre la concurrence d\u00e9loyale de l\u2019acier et de l\u2019aluminium sous-\u00e9valu\u00e9s provenant de Chine, dont l\u2019offre exc\u00e9dentaire inonde actuellement les march\u00e9s internationaux en raison des droits de douane impos\u00e9s par les \u00c9tats-Unis sur les marchandises provenant de Chine et des droits de douane suppl\u00e9mentaires sur l\u2019acier et l\u2019aluminium.<\/p>\n\n\n\n

    Exigences en mati\u00e8re de cautionnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez actuellement un cautionnement douanier, il est essentiel de v\u00e9rifier que la valeur de ce cautionnement est encore suffisante au regard de ces nouveaux tarifs. Si vous n\u2019avez pas encore obtenu de cautionnement, il est essentiel que vous teniez compte du co\u00fbt suppl\u00e9mentaire de ces tarifs lors du calcul de vos exigences en mati\u00e8re de cautionnement.<\/p>\n\n\n\n

    Cliquez ici<\/strong><\/a> pour en savoir plus sur l\u2019incidence des tarifs sur les obligations de cautionnement, et cliquez ici<\/strong><\/a> pour en savoir plus sur les exigences en mati\u00e8re de cautionnement dans le cadre de l\u2019initiative de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada.<\/p>\n\n\n\n

    Comment Livingston r\u00e9agit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Nous comprenons qu\u2019il y a actuellement un degr\u00e9 important d\u2019incertitude concernant l\u2019activit\u00e9 commerciale et que vous avez probablement de nombreuses questions. Nous tenons \u00e0 vous rassurer que Livingston International se mobilise rapidement pour ajuster ses processus afin de s\u2019adapter \u00e0 ces nouvelles mesures pour s\u2019assurer que vos obligations envers l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont calcul\u00e9es correctement et conform\u00e9ment \u00e0 ces nouvelles politiques. Ces tarifs suppl\u00e9mentaires et tous les frais associ\u00e9s seront visibles sur votre facture subs\u00e9quente de Livingston afin que vous puissiez mieux comprendre l\u2019impact financier sur votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    Nous aimerions \u00e9galement vous informer que la mise en \u0153uvre des droits de douane au cours des derniers mois a entra\u00een\u00e9 un nombre plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019examens par les repr\u00e9sentants de l\u2019ASFC, ce qui a souvent entra\u00een\u00e9 des retards \u00e0 la fronti\u00e8re. Nous vous invitons \u00e0 informer vos transporteurs partenaires de ces retards et \u00e0 leur demander de v\u00e9rifier les temps d\u2019attente aux postes frontaliers avant de se diriger vers la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

    Avez-vous besoin de plus d\u2019informations?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour plus d\u2019information, veuillez consulter l\u2019avis des douanes\u00a025-28\u00a0: D\u00e9cret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminium<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez des questions concernant l\u2019impact de ces droits tarifaires sur votre processus douanier, votre facturation ou vos responsabilit\u00e9s en tant qu\u2019importateur ou exportateur, veuillez communiquer avec Livingston. <\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \u00c0 compter de 0 h 01, le 30 juillet 2025, certains produits sid\u00e9rurgiques contenant de l\u2019acier fondu et coul\u00e9 en Chine, et certains produits en aluminium contenant de l\u2019aluminium fondu et coul\u00e9 en Chine seront soumis \u00e0 une surtaxe de 25 % sur la valeur des marchandises import\u00e9es. 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