{"id":63072,"date":"2025-11-11T15:15:23","date_gmt":"2025-11-11T20:15:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=63072"},"modified":"2025-11-11T15:15:29","modified_gmt":"2025-11-11T20:15:29","slug":"budget-federal-du-canada-de-2025-principales-mises-a-jour-relatives-au-commerce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/budget-federal-du-canada-de-2025-principales-mises-a-jour-relatives-au-commerce\/","title":{"rendered":"Budget f\u00e9d\u00e9ral du Canada de 2025 : principales mises \u00e0 jour relatives au commerce"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement canadien a publi\u00e9 son budget f\u00e9d\u00e9ral de 2025<\/a>, d\u00e9crivant les principaux investissements et les changements de politiques qui fa\u00e7onneront l\u2019avenir \u00e9conomique du pays. Pour les entreprises impliqu\u00e9es dans le commerce international, le budget introduit des mesures importantes touchant la s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re, l\u2019infrastructure, la fiscalit\u00e9 et la conformit\u00e9. Ces initiatives visent \u00e0 renforcer les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement canadiennes, \u00e0 am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale et \u00e0 simplifier les processus r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Une augmentation du financement octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), une nouvelle strat\u00e9gie pour l\u2019infrastructure commerciale, l\u2019\u00e9limination de la taxe de luxe sur certains articles et des mises \u00e0 jour importantes des r\u00e8gles fiscales internationales figurent parmi les annonces commerciales les plus importantes du budget de 2025. Comprendre ces changements peut vous aider \u00e0 pr\u00e9parer votre entreprise pour la suite.<\/p>\n\n\n\n

Renforcement de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada<\/h2>\n\n\n\n

Le budget de 2025 fait un investissement substantiel dans l\u2019Agence des services frontaliers du Canada pour renforcer sa capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Une fronti\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et efficace est essentielle afin de faciliter le commerce l\u00e9gitime tout en limitant les activit\u00e9s illicites. Le nouveau financement est destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de l\u2019ASFC \u00e0 prot\u00e9ger les industries et les communaut\u00e9s canadiennes.<\/p>\n\n\n\n

Le budget de 2025 alloue \u00e0 l\u2019ASFC 617,7 millions de dollars sur cinq ans, en plus d\u2019un financement continu. Cet investissement am\u00e9liorera la capacit\u00e9 de l\u2019agence \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 intercepter les marchandises ill\u00e9gales, \u00e0 appliquer les mesures d\u2019importation et \u00e0 appuyer les entreprises canadiennes gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me de recours commercial robuste. En renfor\u00e7ant ses capacit\u00e9s d\u2019application, l\u2019ASFC am\u00e9liore la protection des industries nationales contre les pratiques commerciales d\u00e9loyales.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau financement fait partie d\u2019un engagement gouvernemental plus important. Il compl\u00e8te le plan frontalier de 1,3 milliard de dollars annonc\u00e9 en d\u00e9cembre 2024. Ensemble, ces investissements permettront d\u2019embaucher jusqu\u2019\u00e0 1 000 nouveaux agents de l\u2019ASFC. Pour attirer de nouveaux talents, le budget propose \u00e9galement de faire passer l\u2019allocation hebdomadaire pour les recrues de l\u2019ASFC de 125 $ \u00e0 525 $. Ces mesures garantiront que l\u2019agence dispose du personnel et des ressources n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer le flux s\u00e9curis\u00e9 de marchandises et de personnes dans l\u2019ensemble des fronti\u00e8res canadiennes.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle strat\u00e9gie d\u2019infrastructure commerciale<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019intention du gouvernement de diversifier les relations commerciales du Canada constitue un th\u00e8me central du budget de 2025. Le budget vise \u00e0 doubler les exportations canadiennes non destin\u00e9es au march\u00e9 am\u00e9ricain dans la prochaine d\u00e9cennie, ce qui stimulerait le commerce d\u2019environ 300 milliards de dollars. En ce sens, le gouvernement lance une nouvelle strat\u00e9gie d\u2019infrastructure commerciale appuy\u00e9e par de substantiels engagements financiers.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de cette strat\u00e9gie est le nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux. Transports Canada recevra 5 milliards de dollars sur une p\u00e9riode de sept ans pour \u00e9tablir ce fonds. Ses principaux objectifs sont de renforcer les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, d\u2019am\u00e9liorer la capacit\u00e9 d\u2019exportation et de b\u00e2tir une \u00e9conomie plus r\u00e9siliente. Le fonds soutiendra un large \u00e9ventail de projets, notamment dans les domaines des ports, des voies ferr\u00e9es et des infrastructures num\u00e9riques. Les r\u00e9gions cl\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 en tirer avantage comprennent la r\u00e9gion des Grands Lacs et du St-Laurent, le port de Saguenay au Qu\u00e9bec, les voies ferr\u00e9es en Alberta et l\u2019infrastructure sur la c\u00f4te ouest.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ASFC jouera \u00e9galement un r\u00f4le dans cette strat\u00e9gie. En collaboration avec d\u2019autres minist\u00e8res f\u00e9d\u00e9raux, l\u2019agence d\u00e9terminera des ports suppl\u00e9mentaires pour la d\u00e9signation d\u2019importation et d\u2019exportation de conteneurs. Des emplacements comme Qu\u00e9bec et Hamilton sont envisag\u00e9s. Cette initiative vise \u00e0 encourager l\u2019investissement priv\u00e9 dans l\u2019infrastructure portuaire et \u00e0 cr\u00e9er des routes commerciales plus diversifi\u00e9es, en vue de r\u00e9duire la d\u00e9pendance \u00e0 quelques corridors cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Taxe de luxe sur les a\u00e9ronefs et les navires<\/h2>\n\n\n\n

Le budget de 2025 propose un changement notable \u00e0 la taxe de luxe instaur\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Pr\u00e9sentement, une taxe s\u2019applique aux v\u00e9hicules neufs et aux avions d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 $ et pour les navires de plus de 250 000 $. La taxe est calcul\u00e9e comme suit : le montant le moins \u00e9lev\u00e9 entre 10 % de la valeur totale de l’article ou 20 % de la valeur d\u00e9passant le seuil.<\/p>\n\n\n\n

Pour soutenir les industries de l\u2019aviation et de la navigation de plaisance, le budget de 2025 pr\u00e9voit le retrait de la taxe de luxe sur les a\u00e9ronefs et les navires. Ce changement entrerait en vigueur apr\u00e8s le jour du budget. Une fois appliqu\u00e9e, la taxe ne serait plus payable sur la vente, l\u2019importation ou l\u2019am\u00e9lioration de ces articles. Cette mesure devrait all\u00e9ger ces secteurs d\u2019un fardeau financier et contribuer \u00e0 stimuler les ventes et l\u2019emploi. La taxe de luxe sur les v\u00e9hicules applicables restera en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Pour les entreprises touch\u00e9es par ce changement, des exigences administratives particuli\u00e8res sont en place. Les fournisseurs enregistr\u00e9s devront produire un rapport final pour la p\u00e9riode de d\u00e9claration qui comprend le jour du budget. Toutefois, leurs enregistrements resteront actifs jusqu\u2019au 1er f\u00e9vrier 2028. Cette prolongation temporaire permet aux fournisseurs de r\u00e9clamer tout rabais admissible, comme ceux qui s\u2019appliquent aux marchandises export\u00e9es. Apr\u00e8s cette date, tous les enregistrements relatifs aux a\u00e9ronefs et aux navires seront automatiquement annul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mesures fiscales internationales : prix de transfert<\/h2>\n\n\n\n

Le budget comprend \u00e9galement des mises \u00e0 jour importantes aux r\u00e8gles canadiennes relatives aux prix de transfert. Ces r\u00e8gles sont con\u00e7ues pour garantir que les transactions entre entit\u00e9s li\u00e9es dans une multinationale sont conclues \u00e9quitablement, comme si celles-ci traitaient avec un tiers ind\u00e9pendant. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le principe de pleine concurrence. La modernisation de ces r\u00e8gles contribue \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019assiette fiscale canadienne et emp\u00eacher les entreprises de transf\u00e9rer leurs b\u00e9n\u00e9fices vers des territoires \u00e0 taux d\u2019imposition plus faible.<\/p>\n\n\n\n

Les changements propos\u00e9s dans le budget de 2025 visent \u00e0 harmoniser plus \u00e9troitement le cadre du Canada avec les normes internationales, particuli\u00e8rement les Lignes directrices sur la tarification de transfert de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). L\u2019objectif est de s\u2019assurer que les b\u00e9n\u00e9fices attribu\u00e9s \u00e0 une entit\u00e9 canadienne refl\u00e8tent pr\u00e9cis\u00e9ment ses contributions \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

Le cadre mis \u00e0 jour comprend deux composantes cl\u00e9s. Premi\u00e8rement, il introduit une r\u00e8gle d\u2019interpr\u00e9tation exigeant que les r\u00e8gles canadiennes sur les prix de transfert soient appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux lignes directrices de l\u2019OCDE. Deuxi\u00e8mement, il \u00e9tablit une nouvelle r\u00e8gle d\u2019ajustement. Cette r\u00e8gle s’applique lorsqu’une transaction est effectu\u00e9e entre un contribuable canadien et un non-r\u00e9sident non soumis \u00e0 la pleine concurrence, et que les conditions de cette transaction diff\u00e8rent de celles qui auraient \u00e9t\u00e9 convenues entre des parties soumises \u00e0 la pleine concurrence. Ces changements visent \u00e0 renforcer la conformit\u00e9 et assurer aux contribuables et autorit\u00e9s fiscales plus de transparence.<\/p>\n\n\n\n

Ce que cela signifie pour votre entreprise<\/h2>\n\n\n\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2025 apporte une combinaison d\u2019investissements, de changements fiscaux et de mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires qui orienteront le paysage commercial canadien. L\u2019augmentation du financement pour l\u2019ASFC et la nouvelle strat\u00e9gie d\u2019infrastructure t\u00e9moignent de l\u2019engagement solide du gouvernement envers la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 commerciales. Pour les entreprises, cela pourrait signifier des processus frontaliers plus harmonieux et un meilleur acc\u00e8s aux march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9limination de la taxe de luxe sur les avions et les navires sera profitable \u00e0 ces secteurs, ce qui pourrait entra\u00eener un essor des ventes et de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Entre-temps, la modernisation des r\u00e8gles de prix de transfert souligne l\u2019importance d\u2019une conformit\u00e9 robuste pour les multinationales.<\/p>\n\n\n\n

La navigation dans ces changements n\u00e9cessite une compr\u00e9hension claire de la fa\u00e7on dont ils s\u2019appliquent \u00e0 vos op\u00e9rations particuli\u00e8res. \u00c0 mesure que ces propositions progressent dans le processus l\u00e9gislatif, nous continuerons \u00e0 fournir des mises \u00e0 jour sur leur d\u00e9veloppement et leur mise en \u0153uvre. Rester inform\u00e9 vous aidera \u00e0 vous adapter \u00e0 l\u2019environnement commercial \u00e9volutif et \u00e0 profiter de nouvelles occasions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement canadien a publi\u00e9 son budget f\u00e9d\u00e9ral de 2025, d\u00e9crivant les principaux investissements et les changements de politiques qui fa\u00e7onneront l\u2019avenir \u00e9conomique du pays. Pour les entreprises impliqu\u00e9es dans le commerce international, le budget introduit des mesures importantes touchant la s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re, l\u2019infrastructure, la fiscalit\u00e9 et la conformit\u00e9. 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