{"id":63435,"date":"2026-02-26T13:43:57","date_gmt":"2026-02-26T18:43:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/?p=63435"},"modified":"2026-02-26T13:43:59","modified_gmt":"2026-02-26T18:43:59","slug":"nouveau-droit-de-douane-universel-de-10-qui-sera-applique-aux-importations-aux-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.livingstonintl.com\/fr\/nouveau-droit-de-douane-universel-de-10-qui-sera-applique-aux-importations-aux-etats-unis\/","title":{"rendered":"Nouveau droit de douane universel de 10 % qui sera appliqu\u00e9 aux importations aux \u00c9tats-Unis."},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 compter de 00 h 01 HE, le 24 f\u00e9vrier 2026, toutes les marchandises (autres que celles indiqu\u00e9es comme \u00e9tant exempt\u00e9es ci-dessous) import\u00e9es aux \u00c9tats-Unis seront assujetties \u00e0 un nouveau droit de 10 %, conform\u00e9ment \u00e0 une r\u00e9cente proclamation pr\u00e9sidentielle<\/a>. Le taux tarifaire pourrait passer \u00e0 15 % sous peu, mais le service des douanes et de la protection des fronti\u00e8res des \u00c9tats-Unis (CBP, Customs and Border Protection) n\u2019a pas encore fourni d\u2019indications officielles \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Les marchandises d\u00e9j\u00e0 en transit vers un point d\u2019entr\u00e9e aux \u00c9tats-Unis avant 00 h 01 le 24 f\u00e9vrier (HE) et d\u00e9douan\u00e9es pour entrer aux \u00c9tats-Unis avant 0 h 1 le 28 f\u00e9vrier 2026 (HE) ne seront pas soumises \u00e0 ce droit de douane. Veuillez noter que le 24 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 00 h 01 (HE) marque \u00e9galement la date \u00e0 laquelle les marchandises import\u00e9es aux \u00c9tats-Unis ne seront plus soumises \u00e0 des droits de douane en vertu de la loi sur les pouvoirs \u00e9conomiques d\u2019urgence internationaux (IEEPA, International Emergency Economic Powers Act).<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau droit de douane restera en vigueur pendant une p\u00e9riode maximale de 150 jours (c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019au 24 juillet 2026 au plus tard), car il est impos\u00e9 en vertu de l\u2019article 122 de la loi sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974), qui autorise le pr\u00e9sident \u00e0 imposer un droit de douane temporaire en r\u00e9ponse \u00e0 un d\u00e9ficit important et grave de la balance des paiements. La prolongation au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de 150 jours n\u00e9cessitera l\u2019approbation du Congr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Cumul des droits<\/h2>\n\n\n\n

Le nouveau droit de douane de 10 % s\u2019ajoutera (et ne remplacera pas) aux autres droits d\u00e9j\u00e0 en vigueur, y compris ceux applicables aux marchandises vis\u00e9es par l\u2019article 301 de la loi sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974) et les droits de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF).<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au d\u00e9cret pr\u00e9c\u00e9demment publi\u00e9 visant \u00e0 supprimer l\u2019exon\u00e9ration douani\u00e8re sur les marchandises de minimis ou de faible valeur, les colis dont la valeur est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure au seuil de minimis de 800 $ seront \u00e9galement soumis au nouveau droit de douane de 10 %.<\/p>\n\n\n\n

Exemptions<\/h2>\n\n\n\n

Les droits de douane appliqu\u00e9s en vertu de l\u2019article 232 de la loi sur l\u2019\u00e9largissement du commerce de 1962 (Trade Expansion Act of 1962), qui concernent des produits particuliers tels que l\u2019acier, l\u2019aluminium, le cuivre, le bois et d\u2019autres produits, sont exempt\u00e9s du nouveau droit de douane de 10 %.<\/p>\n\n\n\n

Les marchandises originaires du Canada ou du Mexique qui sont conformes \u00e0 l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM) ne seront pas soumises au nouveau droit douanier de 10 %.<\/p>\n\n\n\n

Des produits pr\u00e9cis seront \u00e9galement exempt\u00e9s des droits de douane. Ceux-ci comprennent :<\/p>\n\n\n\n